Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l’exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.
- lien : Lien vers le contenu du DCE
- Numéro de DCE : 75250220
- Date limite de réponse : 10/02/2026 12:00
Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la Délégation de Service Public « pour la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la Crau, y compris l’entretien
