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Partenariat Public-Privé des écoles à Marseille : le front commun se consolide
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Enseignants, entreprises du BTP, architectes et parents d’élèves accélèrent pour dénoncer le plan de construction de 34 écoles à 1 milliard d’euros
Parent d’élèves, architectes, enseignant, patronne d’un syndicat du BTP et contribuables dénoncent les PPP des écoles. Photo Sy.P. Soit cent millions d’euros de plus que le coût d’une maîtrise d’oeuvre publique, ce qui poussait l’enseignant Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire de la FSU 13, de le qualifier de « pompe à pognon public ».
D’abord, « ce choix de reconstruire à neuf n’est pas si évident que cela, pointait Patrick Verbauwen, président du Syndicat des architectes 13. La commune s’est-elle dotée d’une étude qui dit que toutes les écoles valaient démolition ? » Du côté des professionnels, c’est bien l’aspect économique qui suscitait le plus d’inquiétudes.
Rappelant que les TPE-PME représentaient « 70 % des entreprises et 60 % des salariés du BTP », la présidente de la Capeb 13, Patricia Blanchet-Bhang, dénonçait : « De fait, ce marché ne sera uniquement accessible aux gros du secteur. La seule chose qui nous restera, ce sera la sous-traitance sans maîtrise des coûts et aux conditions des majors. » Et de conclure : « C’est aussi faire le choix que l’argent des Marseillais parte vers l’extérieur. »« On parle de partenariat mais le financement privé ne s’élèvera au final qu’à 10 %. C’est un marché de dupes », fulmine Christian Bruschi, l’un des trois contribuables à avoir déposé un recours au tribunal administratif contre la délibération du conseil municipal. Cet ancien avocat s’intéressait aussi à l’aspect éducatif. Et selon lui, « l’Éducation nationale n’a même pas été consultée ».
« Quelle est l’adaptabilité de ce plan à 25 ans ? »
« Quelle est l’adaptabilité de ce plan à 25 ans ? Prenez le passage à 12 élèves en CP : devra-t-on en référer à de grands groupes internationaux pour poser une cloison dans une classe ? », interrogeait à son tour l’enseignant Pierre-Marie Ganozzi, cosecrétaire de la FSU 13. Vite rejoint par Séverine Gil, présidente du Mouvement départemental des parents d’élèves (MPE 13) : « Quelles miettes financières va-t-on laisser aux 414 écoles restantes ? »
D’autres se posaient la question en termes plus politiques. « Ce montage renvoie l’addition aux générations futures », renchérit André Jollivet, ancien président du Conseil régional de l’ordre des architectes. « Qu’on ne s’y trompe pas : ces majors (grosses entreprises, Ndlr) vont faire appel à des travailleurs détachés, qui vont tordre les entreprises locales », appuyait le conseiller municipal PS Benoît Payan, venu soutenir les protestataires tout comme son collègue PC Jean-Marc Coppola : « Jean-Claude Gaudin nous a dit que depuis son élection en 1995, il avait investi 635 millions d’euros dans les écoles. Faites le calcul, vous verrez ce que ça représente par an… Il veut masquer tout ce qu’il n’a pas fait pendant 22 ans. »
Une réunion publique sera organisée le 5 avril à la Maison des associations (La Canebière, 1er) pour poursuivre la mobilisation.
Sylvain Pignol
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Marseille : le projet de PPP pour les écoles mobilise
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L’action citoyenne se met en place pour faire reculer la municipalité marseillaise dans son projet de recours au PPP.. Photo archives C.W. L’utilisation de l’article, la reproduction, la diffusion est interdite – LMRS – (c) Copyright Journal La MarseillaiseLe recours de la ville à un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation des écoles à Marseille continue de provoquer des réactions. Syndicalistes, simples citoyens et élus amorcent le début d’une sensibilisation de l’opinion publique.
De simples citoyens, des syndicalistes de l’éducation (FSU, CGT, Solidaires, Unsa), des élus (PCF et PS) ou des architectes se sont rencontrés à plusieurs reprises à Marseille pour échanger sur les conséquences pour la ville et ses administrés d’un recours au partenariat public-privé (PPP) pour la reconstruction de 34 écoles de type Geep (Pailleron). Un chantier à plus d’un milliard d’euros, ce qui en fera le plus grand chantier de France de ce type pour les écoles publiques.
Après la lettre, adressée il y a deux mois au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (LR), cosignée par l’ordre des architectes, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO) et le Cinov, syndicat des professionnels de l’ingénierie et du conseil, pour demander l’abandon de la délibération sur le PPP, des contribuables marseillais déposent à leur tour un recours auprès du tribunal. Les initiatives ont un retentissement national, mais le collectif qui se réunissait mardi soir à la bourse du travail de Marseille veut davantage toucher l’opinion publique.
Une première initiative sera prise lundi matin à l’occasion de la séance du conseil municipal avec la distribution d’une lettre ouverte en direction des élus. Début d’une campagne de sensibilisation qui devrait se prolonger avec la tenue d’un débat et d’une conférence de presse.
Jean-Marc Coppola, conseiller municipal (PCF) qui participait à la rencontre mardi, explique qu’avec le recours au PPP, on généralise une pratique qui brade tout au privé. Et ce sont de grands groupes qui se gavent sur le dos des écoles publiques. On paye le prix fort de 25 ans de blocage de la politique de Jean-Claude Gaudin. « C’est un quart de siècle », réalise Babara Miret, professeure et syndiquée au Snuipp-FSU. Ce PPP concerne l’école, il s’agit « de la première obligation municipale », insiste-t-elle.
Privatisation rampante
La « privatisation » des établissements publics avait commencé sous Nicolas Sarkozy. « A cette époque, on faisait le bilan de ce qui se passait déjà en Grande-Bretagne », raconte l’architecte André Jollivet. Si l’ordre des architectes s’est clairement opposé au PPP, pour l’architecte marseillais se pose la question d’une architecture figée. « Le privé se fout de la pédagogie, il est là pour rentabiliser et ce n’est pas la meilleure des choses. » Un PPP est une opération coûteuse. Marseille en a déjà fait l’amère expérience avec le stade Vélodrome. Derrière un tel montage, « les Bouygues et Vinci vont se gaver. ça suffit, il faut retomber dans un équilibre plus simple et plus sain. C’est dans les écoles que se joue l’avenir des enfants », plaide André Jollivet.
Catherine Walgenwitz
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Un milliard pour rénover les écoles en PPP, bonne ou mauvaise solution ?
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Face au mauvais état des écoles, Marseille lance un plan à 1 milliard Régulièrement épinglée dans la presse locale et nationale sur la vétusté de certaines de ses écoles primaires, la ville de Marseille a décidé de prendre les choses en main et de voter un projet de reconstruction de 34 écoles publiques pour un montant total de 1,04 milliard d’euros. Pour se faire, la mairie va faire appel à des entreprises privées via un partenariat public-privé (PPP).
« Ce plan prévoit la démolition de 31 établissements existants, qui avaient été construits dans les années 1970 (voir en fin de l’article ndlr), et leur remplacement par 28 nouveaux établissements, la construction de six nouvelles écoles ainsi que la réalisation d’un gymnase et d’un plateau d’évolution pour chacun des établissements », précise Roland Blum, adjoint au maire de Marseille délégué aux Finances et au Budget. Le tout livré en deux tranches : 14 écoles dans un premier temps en juillet 2021 et le reste en 2024 et 2025.
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Analyse – Comment Marseille booste son budget éducation pour rénover ses écoles ? Quelles écoles sont concernées et pourquoi ?
Les 31 écoles qui vont être démolies sont celles dites « GEEP », des bâtiments préfabriqués conçus avec des structures métalliques. Au nombre de 32, sur les 444 écoles que compte la ville de Marseille, ces bâtiments ne répondent pas aux objectifs environnementaux fixés par la municipalité et leur vieillissement engendre des surcoûts en termes de maintenance et d’entretien. D’où le « Plan école de Marseille » qui prévoit leur remplacement, sauf pour l’établissement de La Roseraie (7e) qui fait actuellement l’objet d’une procédure de modernisation et n’a donc pas été inclus dans le plan.
« On a ciblé dans ce plan les écoles sur lesquelles on ne pouvait plus attendre. On ne parle pas de réhabilitation ici, mais de construction de nouveaux établissements. Les autres écoles méritent des travaux d’entretien mais pas de rénovation ou en tout cas une rénovation légère », met en avant Roland Blum.
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Il y a quelques jours, les parents d’élèves d’une école du 13e arrondissement de Marseille ont tenté d’interpeller les élus de la mairie en leur envoyant un calendrier illustré chaque mois de photos montrant la dégradation de l’établissement comme nous vous en parlions ici.
Pour rappel, en 2017, le budget alloué à l’éducation des Marseillais a représenté 26% du budget total de la ville, soit une augmentation de 15% par rapport à 2016. En tout, cela correspond à 181 millions d’euros en dépenses de fonctionnement et 57 millions d’euros dépenses d’investissement.
Les 31 GEEP seront remplacées par la construction de 28 établissements et six nouveaux établissements seront créés © Air PACA Qu’est-ce qu’un PPP ?
Le PPP est un mode de financement qui permet à une collectivité, comme une ville par exemple, de faire appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement public, comme ici des écoles. L’avantage de ce contrat, est que la municipalité n’a pas à débourser l’argent immédiatement, car elle n’en a pas les moyens. C’est le prestataire privé qui gère et la ville le rembourse sous forme de loyers.
Côté désavantage, un PPP est sur le long terme plus couteux pour la collectivité qu’un investissement en direct, comme l’ont plusieurs fois expliqué le Sénat et la Cour des Comptes. Ces institutions craignent que les PPP aient des « effets néfastes » pour les générations futures qui auront à rembourser les loyers des emprunts passés. Selon elles, les conditions des contrats seraient « encore trop floues pour bien protéger les collectivités locales« . Le rapport est à consulter ici
Pourquoi la Ville de Marseille a choisi d’opter pour un PPP ?
Faute d’argent suffisant dans les caisses, la ville de Marseille a donc opté pour un « accord cadre de partenariat », un mode particulier de PPP, plutôt qu’une Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP) classique, où la ville aurait lancé les appels d’offres et assuré immédiatement le financement de l’ensemble de l’opération.
« Avec le PPP, vous étalez votre dette plus longtemps dans le temps et vous n’êtes pas obligé de débourser l’argent immédiatement. Aujourd’hui, où les collectivités reçoivent de moins en moins de dotations de l’État, c’est plus intéressant pour elles », met en avant Roland Blum. La municipalité remboursera ainsi les 1,04 milliard d’euros à hauteur de 41 millions d’euros pendant 25 ans à partir de la livraison de la première tranche, soit dès 2021.
Pour l’adjoint aux Finances, le recours au PPP a aussi d’autres avantages par rapport à la MOP : ce type de contrat permet à la ville de Marseille d’organiser son appel d’offres en incluant la maintenance sans pour autant la retenir si au dernier moment elle change d’avis. En d’autres termes, si finalement la municipalité souhaite assurer elle même la maintenance des futurs établissements scolaires, le coût annuel du PPP tomberait à 30 millions d’euros au lieu des 41 millions d’euros prévus. Une question qui n’est « pas encore tranchée » pour le moment.
Benoît Payan Un argument qui ne convainc pas l’opposition. « Le PPP était une très bonne idée il y a 20 ans, quand on a commencé à considérer que public et privé pouvaient fusionner ensemble et que c’était efficace. Or, en réalité, on a du recul là-dessus et la Cour des comptes et même le Sénat nous disent d’arrêter de faire des recours au PPP car c’est extrêmement nocif pour les finances publiques. On a déjà fait un PPP qui nous coûte « un bras » (celui du stade Vélodrome, ndlr), mais on continue dans une histoire incroyable », fustige Benoît Payan, président du groupe socialiste au conseil municipal de Marseille.
Le PPP pour financer les écoles : une importante hausse d’impôt en vue pour les Marseillais ?
Selon Benoît Payan, le PPP est « extrêmement dangereux pour les finances publiques et pénalise les municipalités comme la nôtre ». « À Marseille, on paye les impôts les plus chers avec des services publics qui ne sont pas à la hauteur, on a très peu de marges de manœuvre et un endettement très important », considère-t-il. « Chaque année, la ville de Marseille consacre 30 millions d’euros pour l’investissement dans les écoles, et désormais on va passer à 41 millions d’euros pour 34 écoles. Qu’est-ce qu’on va faire pour les autres groupes scolaires qui ne sont pas inclus dans le PPP ? Le budget n’est pas extensible donc on va être obligé d’augmenter les impôts de manière extraordinaire, sinon on ne s’en sortira pas », ajoute-t-il.
Si Roland Blum ne dément pas une augmentation d’impôts dans les années à venir, il souligne qu’elle ne sera pas due à ce plan pour les écoles mais à la baisse des dotations de l’État. « On a déjà perdu 160 millions d’euros sur les quatre dernières années et il est évident que ça va continuer », précise-t-il.
Et pour que le PPP n’ait pas d’incidence sur les impôts de Marseille, l’élu le reconnaît, cela va devoir passer par des choix. « On va devoir économiser sur le fonctionnement, mais surtout sur l’investissement. Aujourd’hui, la ville de Marseille investit entre 180 et 200 millions d’euros chaque année. Nous saurons que nous devrons payer environ 40 millions d’euros pour les écoles et 10 millions d’euros pour le stade dans le cadre de leur PPP, donc ça réduira notre marge de manœuvre pour l’investissement. Il nous restera 130 à 150 millions d’euros, ce qui nous obligera à nous centrer sur nos compétences légales et à faire moins de saupoudrage ailleurs. C’est une question de maîtrise », considère l’élu aux Finances.
Pour Roland Blum, le PPP ne fera pas augmenter les impôts des Marseillais mais se traduira par moins d’investissements dans des compétences qui ne relèvent pas de la municipalité © DR Une notion de « risque » contestée
Plus précisément, le coût total du plan pour les écoles marseillaises avec le PPP s’élève à 1,036 milliard d’euros répartis de la façon suivante :
- 509 millions d’euros pour l’investissement,
- 286 millions d’euros pour l’exploitation et la maintenance,
- 240 millions d’euros pour les frais financiers (les intérêts)
Cela coûtera 41,3 millions d’euros à la ville tous les ans (20,3 millions d’euros pour l’investissement, 9,5 millions d’euros pour les frais financiers et 11,4 millions d’euros pour l’exploitation).
« Le coût de l’accord cadre de partenariat est 8,6% inférieur à la MOP », souligne Roland Blum. Ce à quoi répond Benoît Payan : « Au départ, la MOP est moins chère de 93 millions d’euros que le PPP. Mais, le bureau d’étude a introduit une notion de risque qui fait que la MOP se retrouve, tout d’un coup, 50 millions d’euros plus chère ! Cela signifie qu’on va payer 150 millions d’euros pour éviter des risques qui n’auront peut-être pas lieu », précise le socialiste.
Une notion de risque qui devait obligatoirement être intégrée dans le budget pour Roland Blum : « Monsieur Payan aurait raison de s’alarmer si on travaillait sur 5 ou 10 écoles sur un lieu précis. Là, on est sur 34 écoles sur différents sites. À partir du moment où on intervient sur autant d’écoles dans un laps de temps si court, il vaut mieux se prémunir », répond-il.
Le coût du PPP pourrait passer de 41 millions d’euros par an à 30 millions d’euros si la Ville de Marseille souhaite gérer la maintenance des futurs établissements scolaires en régie. Le PPP mauvais pour l’économie locale ?
L’ensemble des professionnels de la construction (l’Ordre national des architectes, le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la fédération CINOV (patrons des entreprises d’ingénierie) et le syndicat national du second œuvre (SNSO)) sont aussi montés au créneau pour demander à la ville de Marseille, par courrier, de renoncer au PPP.
« Ce type de montage entraînera inévitablement des surcoûts importants pour le contribuable. Les signataires alertent également la municipalité sur la destruction du tissu économique local que cette procédure qui réduit la mise en concurrence à quelques grands majors du BTP, ne manquera pas de provoquer », met en avant l’Ordre national des architectes.
Pour les professionnels de la construction, puisque l’attributaire du PPP aura en charge le financement, la conception, la construction voire la maintenance des écoles, les grosses structures comme Vinci, Bouygues ou Eiffage récupèreraient la plus grosse part du gâteau. Ne laissant peut-être, aux entreprises locales plus petites, que la sous-traitance.
De son côté, Roland Blum précise que le PPP sera réalisé en six marchés subséquents qui devraient être répartis en trois vagues de deux marchés conclus sur quatre ans. « L’objectif est de faire en sorte qu’il y ait le maximum d’ouverture à la concurrence, que ce ne soit pas qu’une seule entreprise qui ait la charge des 34 écoles car il faut faire en sorte que le maximum d’entreprises puissent travailler », ajoute l’adjoint aux Finances.
Liste des GEEP à Marseille qui vont être remplacés :
- Eugène Cas (4e)
- Amédée Autran Vallon de l’Oriol (7e)
- Flotte (8e)
- Azoulay (8e)
- Etienne Milan (8e)
- Roy d’Espagne Chabrier 0 et 1 (8e)
- Roy d’Espagne 2 et Granados (9e)
- Mazargues Vaccaro (9e)
- Saint Tronc Castel Roc (10e)
- Saint Thys (10e)
- Grande Bastide Cazaulx (12e)
- La Rosière et la Figone (12e)
- Montolivet (12e)
- Les Trois Lucs (12e)
- Les Olives (13e)
- Rose la Garde (13e)
- Bouge (13e)
- Parc des Chartreux (13ème)
- Malpassé les Oliviers B (13e)
- Emile Vayssière 1 (14e)
- Emile Vayssière 2 (14e)
- Maternelle Emile Vayssière (14e)
- Sainte Marthe (14e)
- La Visitation (14e)
- Maurelette (15e)
- Castellas les Lions (15e)
- Aygalades Oasis (15e)
- Saint Louis le Rove (15e)
- Parc Kallisté 1 et 2 (15e)
- Notre Dame Limite (15e)
- Saint André la Castellane (16e)
Les six établissements construits (il s’agit de sites envisagés, la liste n’est pas encore arrêtée de manière définitive) :
- Marceau 2
- Marceau 3
- Docks Libres
- XXL
- Saint Loup
- Château Gombert
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Marseille: Le BTP s’insurge contre les PPP pour construire des écoles
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EDUCATION Plusieurs organisations professionnelles du BTP demandent à Jean-Claude Gaudin de renoncer à ce projet de PPP…
Selon une information de La Provence parue dans son édition du jour, plusieurs organisations professionnelles du domaine de la construction et des BTP ont adressé un courrier commun à Jean-Claude Gaudin pour demander au maire de Marseille de renoncer à son « plan Marshall pour les écoles », consistant à recourir aux PPP pour remédier aux manques d’établissements scolaires sur la commune.
L’ordre national des architectes menace même de poursuivre la mairie en justice
Pour rappel, régulièrement épinglée pour le délabrement de certaines écoles publiques, la ville de Marseille a voté en octobre dernier un plan massif de reconstruction d’un montant d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé (PPP) et non une maîtrise d’œuvre publique. Or, ces professionnels du bâtiment craignent qu’un tel projet nuise à l’économie locale, les grands groupes venant « truster » les petites PME dans ce type de configuration. L’ordre national des architectes menace même de poursuivre la mairie en justice.[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
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Marseille : le BTP fait bloc contre le PPP pour rénover les écoles
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Marseille : le BTP fait bloc contre le PPP pour rénover les écoles
L’ensemble des professionnels du bâtiment refuse le partenariat public/privé (PPP) pour la rénovation des écoles
Ils sont six signataires et leur courrier déboule comme un bulldozer dans la boîte aux lettres de l’hôtel de Ville de Marseille… Ce tir groupé émane de l’ensemble des professionnels de la construction : Ordre national des architectes, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), fédération Cinov (patrons des entreprises d’ingénierie), Syndicat national du second œuvre (Snso), syndicat des architectes des BdR, ont écrit mercredi à Jean-Claude Gaudin pour demander officiellement au maire de « renoncer » à son projet de partenariat public/privé (PPP) pour la rénovation des écoles. À défaut de quoi ce PPP pourrait se transformer en Pataquès Pas Possible, voire en Procès Prévisible Prochainement…
Explications. Ce dossier que la majorité municipale considère comme « le plus important du dernier mandat Gaudin » est celui des écoles Geep (de type Pailleron) : 34 écoles à détruire et à reconstruire. Inaugurées dans les années 60, jamais réhabilitées, peu entretenues, elles ne sont plus conformes aux normes de sécurité depuis des lustres. Le chantier est énorme donc. Mais il y a urgence..Reste à savoir comment procéder. Maîtrise d’œuvre publique (MOP) ou PPP ? Le 16 octobre dernier, c’est cette 2e solution, déjà retenue pour le stade Vélodrome, qui était proposée et adoptée en conseil municipal. « Un plan Marshall pour les écoles » a annoncé Jean-Claude Gaudin. Le chantier, chiffré à 1,41 milliard d’euros, doit faire l’objet d’un appel d’offres. L’opérateur retenu assurera la construction mais aussi l’entretien de ces établissements pendant 25 ans, durée pendant laquelle la Ville, devenant locataire, versera à son partenaire privé un loyer de 41 à 45 M par an.
Un chantier de 1 milliard d’euros qui échapperait aux PME locales
C’est donc ce montage, déjà dénoncé par l’opposition socialiste, qui est refusé tout net par les métiers de la construction. « Le contribuable va se trouver exposé au surcoût d’une telle initiative », estiment d’abord les signataires, qui rappellent « les déboires antérieurs sur des montages de même nature ». Parmi ces opérations financières, on pense bien sûr au PPP du stade Vélodrome et à la polémique sur son coût (lire ci-dessous).
Mais l’argument béton des signataires, c’est le préjudice porté au tissu économique local : « L’attributaire (du PPP) doit assurer les fonctions de financement, de conception, de construction et d’entretien maintenance des ouvrages. La mise en concurrence se trouve donc réduite à un très petit nombre de majors du BTP pouvant seuls prétendre à de tels marchés ».Bouygues, Vinci ou Eiffage viendraient ainsi monopoliser la commande publique, pour un montant et une durée considérables, au détriment des PME du BTP qui, dans le meilleur des cas, officieraient au titre de sous-traitants, avec des marges réduites au maximum. « C’est un projet complètement fou, qui va faire mourir des dizaines d’entreprises locales et détruire des centaines d’emplois ! » s’insurge Renaud Marquié, délégué général du syndicat de second œuvre (SNSO). Des professionnels d’autant plus révoltés par le PPP marseillais que « la somme est exceptionnelle », et que « construire et entretenir une école ne requiert aucune technicité particulière, c’est le marché de base des artisans du BTP ! » Contrairement aux géants du BTP « qui ont massivement recours à la main-d’œuvre détachée, les 15 000 PME du BTP assurent l’emploi, la formation la réinsertion de milliers de personnes dans le département », souligne la Capeb.
« Si J.-C. Gaudin ne revoit pas sa copie, nous irons en justice »
Procédure sévèrement encadrée depuis la réforme d’avril 2016 de la commande publique, le recours au PPP est censé être exceptionnel, et répond à des exigences particulières. Une grande complexité technique par exemple, ce qui n’est pas le cas pour des chantiers scolaires. Autres impératifs légaux : « Il faut que la collectivité justifie d’un bilan coût/avantages plus favorable qu’une maîtrise d’ouvrage publique et justifie la soutenabilité budgétaire du PPP », indique l’Ordre national des architectes, qui conteste la régularité des études fournies par la Ville à ce sujet, et indique avoir d’ores et déjà saisi le Préfet des BdR. C’est également sur cette base juridique que les organismes signataires envisagent de déposer un recours pour excès de pouvoir contre la délibération sur le PPP des écoles. Une procédure en justice déjà intentée, avec succès, contre d’autres collectivités.
À noter que localement, un autre recours a déjà été déposé devant le tribunal administratif. Porté par Me Christian Bruschi et deux autres contribuables marseillais, il porte sur la soutenabilité financière du PPP et conteste le mode de prise de décision adopté dans ce dossier.
Sollicitée hier, la Ville de Marseille n’a pas donné suite.
Sophie Manelli
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Le ministère de la justice déconseille l’usage des PPP
Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 Md€ pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service public de la justice.
Compte tenu des besoins considérables auxquels la Chancellerie va devoir faire face et du coût croissant des loyers des partenariats public-privé (PPP) engagés ces dernières années, le ministère se trouve aujourd’hui confronté à une équation budgétaire délicate. Par ailleurs, l’analyse des PPP en cours d’exécution met en évidence le caractère peu approprié de cette formule aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère.
La Cour appelle à inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle et à privilégier pour la construction de nouvelles prisons le recours aux marchés de conception-réalisation plutôt qu’aux PPP.
Une équation budgétaire difficile
Le parc pénitentiaire se caractérise par un fort contraste entre des établissements vétustes et des bâtiments plus modernes issus des programmes immobiliers menés au cours des 20 dernières années. En dépit de ces investissements, la surpopulation carcérale demeure importante et entraîne des conditions de détention indignes. La question de la capacité du ministère à mobiliser des ressources suffisantes pour mener à bien le vaste programme de construction de prisons annoncé et visant à atteindre l’objectif de l’encellulement individuel est posée.
Le parc judiciaire constitue un ensemble composite comprenant des édifices anciens, dont la rénovation est coûteuse, et des palais de justice construits entre 1960 et 1990, parfois fortement dégradés. Les besoins qui lui sont liés sont mal chiffrés et devront tenir compte des conséquences immobilières des réformes fonctionnelles en cours.
Le ministère de la justice va être confronté dans les prochaines années à des besoins immobiliers considérables, alors que les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières. Il est dès lors indispensable qu’il se dote d’une programmation de ses opérations à venir, en identifiant les opérations prioritaires, car le financement des besoins recensés et des objectifs fixés n’apparaît pas soutenable en l’état.Les PPP : une réponse inadaptée
Le recours aux PPP a constitué une orientation majeure de la politique immobilière du ministère de la justice entre 2006 et 2014, essentiellement pour la construction d’établissements pénitentiaires, mais aussi pour le palais de justice de Caen et pour l’opération hors norme du nouveau palais de justice de Paris. Dérogatoire au droit commun de la commande publique, le PPP permettait initialement de contourner les règles de la dette publique et présente l’avantage de lisser les charges d’investissement et de financement sur toute la durée du contrat. En revanche, il induit des coûts de financement plus élevés que la maîtrise d’ouvrage public, mais aussi des coûts de construction substantiellement supérieurs à ceux des établissements réalisés en conception-réalisation. De plus, les charges de maintenance sont plus importantes dans le cadre d’un PPP que d’un marché de conception-réalisation dont la maintenance aurait été externalisée (marché de gestion déléguée). Enfin, les surcoûts liés aux travaux modificatifs intervenant en cours d’exploitation et la rigidité des PPP, qui freine les adaptations dont le service public pénitentiaire a besoin, sont de nature à mettre en cause la pertinence du recours à ces contrats.
Au regard de ces constats, la Cour estime qu’il convient de renoncer à l’avenir aux PPP pour l’immobilier de la justice.Une opération emblématique : le nouveau palais de justice de Paris
Le tribunal de grande instance et les tribunaux d’instance de la capitale vont être regroupés dans un bâtiment hors norme ayant nécessité une opération d’une ampleur considérable. Celle-ci représente un coût global de 2,3 Md€ jusqu’en 2044, dont 725,5 M€ d’investissement, 643 M€ de financement et 960 M€ de charges de fonctionnement. Le recours au PPP, guidé par des considérations budgétaires de court terme, implique des loyers annuels d’un montant moyen de 86 M€ qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la justice.
La mise en œuvre de ce contrat complexe a été marquée par des vicissitudes importantes, en particulier une interruption du chantier par le partenaire privé ayant nécessité la signature d’une transaction avec l’État. Livré en août 2017, huit mois après la date initialement prévue, l’ouvrage n’était pas fini au moment où l’État en a pris possession. Des travaux modificatifs, résultant de choix tardifs de l’État, devaient ainsi être réalisés, tandis que des non-conformités ont été relevées ; celles-ci n’ont pas donné lieu à pénalités, la signature d’un avenant renforçant en contrepartie les garanties de la personne publique.
Alors que la phase d’exploitation du bâtiment va démarrer, il convient de faire preuve de vigilance, au vu de l’expérience des contrats en cours, quant à l’appréciation d’ensemble qui pourra être portée, le moment venu, sur la mise en œuvre de ce contrat de partenariat de très grande ampleur.Recommandations
La Cour propose d’éviter de recourir à l’avenir aux PPP, compte tenu de leur inadaptation au patrimoine immobilier de la justice, et formule six recommandations consistant notamment à :
- inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle réaliste ;
- privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction des futures prisons ;
approfondir la connaissance des coûts associés à l’immobilier pénitentiaire et judiciaire ; - renforcer l’accompagnement des services par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice lors de la prise de possession d’un établissement ;
- tirer les conséquences des difficultés rencontrées dans le cadre du PPP relatif au palais de justice de Caen et arbitrer entre la résiliation et la poursuite du contrat ;
- se doter des compétences appropriées pour suivre les PPP en cours dans la durée.
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Marseille: Les PPP, le Plan Parfait pour Payer de la municipalité ?
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Marseille: Les PPP, le Plan Parfait pour Payer de la municipalité ?
FINANCES Après le stade Vélodrome, la ville de Marseille a décidé de nouer un partenariat public-privé pour reconstruire une trentaine d’écoles vétustes…
Trois petites initiales obscures qui font couler beaucoup d’encre. Ce lundi, le conseil municipal de Marseille a voté lundi un plan massif de reconstruction d’écoles d’un montant d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé (PPP).
Ce mode de financement contesté permet à la municipalité de confier la totalité d’un projet, du financement à la construction, à des entreprises privées.
Une ville sous contrainte budgétaire
« Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Marseille est une ville pauvre, l’Etat se désengage de plus en plus et la ville a des besoins. » Pour Roland Blum, troisième adjoint en charge des finances, les PPP représentent une solution intéressante pour permettre à la municipalité d’accompagner le développement de la deuxième ville de France dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat.
La ville accuse par ailleurs un déficit annuel d’environ 1,9 milliard d’euros. « Mon budget, c’est entre 180 et 200 millions d’euros d’investissement par an. La construction de, disons, quatorze écoles d’un coup, coûterait 200 millions d’euros par l’emprunt, soit un an de budget ! »
Or, le plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans.
La mairie, qui accueille 77.000 enfants dans plus de 440 écoles, avait été sommée en 2016 par l’Etat d’entreprendre des travaux en urgence, face aux témoignages qui se multipliaient de la part de parents d’élèves et enseignants, décrivant des murs moisis, des classes non chauffées, ou des locaux infestés par les rats. Un plan d’urgence, de 41 millions d’euros, avait alors été mis en œuvre.
Le Plan Parfait pour Payer…
Les PPP représentent un avantage selon le Roland Blum : « il permet sur le plan financier d’étaler notre dette ». En effet, dans tout PPP, la ville verse des loyers à l’entreprise qui a construit les bâtiments pendant une durée déterminée. Pour reconstruire ses écoles, Marseille devra ainsi débourser environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans – soit un coût total de 1,04 milliard d’euros.
Devant le conseil municipal, le maire de Jean-Claude Gaudin a également fait valoir que cette solution serait la moins coûteuse, se basant notamment sur un rapport commandé par sa majorité. Dans une réponse adressée à la Cour des comptes suite à un rapport sur le sujet, l’édile affirme que « l’objectif principal du recours au contrat de partenariat » serait « le rapport « coût global/avantage » ».
… ou le Plan Parfait Pour Problèmes ?
Le hic, c’est que, en matière de PPP, la ville de Marseille a un récent passif qui inquiète les opposants politiques de Jean-Claude Gaudin. En effet, la municipalité a déjà utilisé ce système pour rénover le stade Vélodrome à l’occasion de l’Euro 2016. Or, la chambre régionale de la cour des comptes avait épinglé les surcoûts liés à la construction du nouveau Vélodrome. « Il y a vingt ans, le PPP, tout le monde disait que c’était une bonne idée, un truc formidable, se souvient Benoît Payan, président du groupe socialiste marseillais. Mais les PPP fragilisent de manière chronique les finances publiques. » Et de s’inquiéter : « Avec ce nouveau PPP, la dette de la mairie va augmenter de 25 % en 2025 ! Si ce n’est pas par l’impôt, qui paie ? Il va donc y avoir une hausse d’impôt de 25 % ! » « Dans l’avenir, dans toutes les collectivités, il y aura des hausses d’impôts, car vous avez des baisses de dotation de l’Etat, mais ce ne sera pas dû aux PPP particulièrement », rétorque Roland Blum.
Dans un rapport sénatorial daté de 2014, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli relevaient de leur côté les risques que présente ce type de contrat, le qualifiant même de « bombe à retardement pour les générations futures », mettant notamment en avant la difficulté de prévoir leur véritable coût, fondé uniquement sur des estimations. Quid des finances marseillaises ? Devant le conseil municipal, Jean-Claude Gaudin a affirmé avoir reçu un avis positif de la direction régionale des finances publiques. Réponse dans quelques années…
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Education – La mairie de Marseille envisage un montage en PPP pour reconstruire 52 écoles des années 60
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En cette rentrée scolaire 2016, la ville de Marseille a annoncé avoir lancé un appel d’offres début juillet pour la déconstruction et reconstruction des 52 écoles de type « GEEP » de la commune. Principalement implantées dans les années 60 dans les arrondissements périphériques, ces écoles préfabriquées en usine sont conçues avec des structures métalliques (d’où parfois leur appellation générique « Pailleron »). La municipalité n’écarte pas la possibilité d’avoir recours à un partenariat public-privé (PPP) pour faire face à ces travaux estimés à « plus de 500 millions d’euros », selon Danièle Casanova, adjointe au maire chargée des 444 écoles marseillaises. La décision sera soumise au vote du conseil municipal en avril 2017.
Dans le plan pluriannuel « Ecoles de Marseille », signé avec l’Etat lors du comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté du 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin (voir notre article du 26 avril 2016), la ville s’était engagée à dégager 1 million d’euros pour son plan « GEEP ». Ce million faisait partie d’une enveloppe de 5,5 millions d’euros destinée à la la construction, la rénovation, la réhabilitation et l’entretien des écoles marseillaises. De fait, la ville a annoncé en cette rentrée avoir engagé 5 millions d’euros au printemps et pendant l’été 2016.
Pour rappel, côté Etat, le plan « Ecoles de Marseille » bénéficie de 4 millions d’euros de dotation politique de la ville (DPV) dont 3 millions pour cofinancer, à hauteur de 80%, les travaux de réhabilitation ou de construction de groupes scolaires et 1 million pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs. Le plan fait également appel au fonds de soutien à l’investissement local pour cofinancer la construction d’un nouveau groupe scolaire (Sainte-Marthe, 15 classes). Il puisera aussi dans les crédits de l’Anru pour cofinancer des écoles et des équipements sportifs de proximité dans les quartiers concernés. Il semblerait que cela ne suffira pas.[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
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Education prioritaire – Rénovation urbaine et rénovation scolaire, à Marseille et ailleurs
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Le comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté de Vaulx-en-Velin a annoncé des efforts de l’Etat en faveur de la construction et de la rénovation des écoles dans les quartiers de la politique de la ville en général, et dans les quartiers Anru en particulier. En la matière, Marseille fait figure de cas d’école.Le troisième comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté, qui s’est tenu le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin, a confirmé que les groupes scolaires bénéficieront de crédits de l’Anru pour leur construction ou leur rénovation, dès lors qu’ils sont situés dans des quartiers éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (voir notre article du 14 avril 2016). L’Anru considère d’ailleurs que ces projets « constituent souvent des opérations phares des projets de renouvellement urbain ».
Pour ce qui concerne le précédent programme national de rénovation urbaine 2003-2013 (PNRU), environ 2 milliards d’euros d’investissement et 600 millions d’euros de subvention Anru ont été consacrés à des équipements éducatifs, scolaires ou parascolaires du 1er degré (réhabilitations, extensions, démolitions et/ou créations de groupes scolaires) et à des opérations d’aménagement connexes (espaces extérieurs, parvis, accès…). L’école Claude-Dilain à Clichy-sous-Bois, inaugurée en octobre 2015, a bénéficié dans ce cadre d’une aide de cinq millions d’euros de l’Anru.
Dans le PNRU, l’Anru aurait ainsi co-financé 30% du coût des constructions et rénovations d’écoles de ces quartiers.La DPV pour financer des travaux rapides dans les écoles en QPV
Le 3e Ciec a par ailleurs décidé que l’Etat mobilisera le Fonds de soutien à l’investissement local (le fameux fonds d’un milliard en faveur de l’investissement des collectivités, voir notre article du 19 janvier 2016) et la Dotation politique de la ville (DPV) pour mener des travaux immédiatement réalisables, et achevés d’ici la rentrée 2016, dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires.
Le plan pluriannuel « Ecoles de Marseille » en bénéficiera en premier lieu, ainsi que l’ont annoncé le 18 avril Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, lors d’une visite in situ. Elles ont promis que « plus de quatre millions d’euros de la DPV seraient consacrés à la rénovation et la construction de groupes scolaires et d’équipements sportifs de proximité » de Marseille.A Marseille, 74 écoles en QPV nécessitent des travaux
Sur les 444 écoles publiques que compte la ville, 114 écoles ont été identifiées comme « nécessitant des travaux de degrés d’importance différents », dont 74 sont situées en QPV et classées REP +. Cinquante-deux écoles au bâti dégradé appartiennent au type « GEEP », proche des constructions désignées par l’appellation générique « Pailleron ». Principalement implantées dans les arrondissements périphériques, ces écoles préfabriquées en usine sont toutes identiques.
Sur ces 4 millions d’euros de DPV, 3 millions serviront à cofinancer, à hauteur de 80%, les travaux de réhabilitation ou de construction de plusieurs groupes scolaires et 1 million sera mobilisé pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs dont certains gymnases utilisés par les écoliers. « Cet effort sera poursuivi les années suivantes », prévoit le plan. Le Fonds de soutien à l’investissement local va cofinancer quant à lui la construction d’un nouveau groupe scolaire Sainte Marthe (15 classes). Et les crédits de l’Anru seront également mobilisés pour cofinancer des écoles et des équipements sportifs de proximité dans les quartiers concernés par le NPNRU.Les engagements de la ville de Marseille
De son côté, la ville de Marseille s’est engagée dans un programme annuel d’entretien et de grosses réparations (OPA) de 7 millions d’euros pour l’année 2016 et qui sera ensuite porté à 8 millions d’euros. S’ajoutent à cela 5,5 millions d’euros supplémentaires pour des travaux : 3,5 millions d’euros dans le cadre du programme d’opérations individualisées (OPI), 1 million d’euros pour le plan « GEEP » (équivalent du « Pailleron », 52 écoles marseillaises sont concernées) et 1 million d’euros en fonctionnement. Cet effort serait reconduit en 2017 et 2018.
La ville a prévu la création de 9 nouveaux groupes scolaires (plus de 120 classes) d’ici à 2020 pour accompagner sa croissance démographique.
A noter pour finir que le plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, de dispositifs d’alarme anti-intrusion et de télésurveillance sera intensifié et intégré au programme d’intervention pour faire face aux actes de vandalisme (23 écoles marseillaises ont été la cible d’actes de dégradation depuis la rentrée 2015). Il est envisagé que ces installations fassent l’objet d’un cofinancement de la part de l’Etat, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
