Ce rapport porte sur l’habilitation à demander à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, l’ouverture des enquêtes parcellaires au profit de la SOLEAM au titre des article R313-26 et suivants du code de l’urbanisme, la délivrance des arrêtés prescrivant l’ouverture des enquêtes parcellaires en vue de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de restauration immobilière qui en découleront sur avis du commissaire enquêteur, et à solliciter alors les actes subséquents. Son deuxième objet porte sur l’approbation des programmes précis de travaux de restauration immobilière concernant les treize des quinze immeubles de la première phase et douze des treize immeubles de la deuxième phase de « l’Opération de Restauration Immobilière Grand Centre-Ville » – 1er et 2ème arrondissements de Marseille – en vue d’être notifiés aux propriétaires des immeubles concernés au titre des articles L313-4-2 et suivants du code de l'Urbanisme.