OGCV - Avenant 1 à la convention de l’OPAH RU multi-sites Grand Centre-Ville

Résumé

L’OPAH RU Multisites a pour vocation d’inciter les propriétaires et les copropriétaires privés à contribuer au programme de renouvellement urbain en les aidant à réhabiliter leur propre patrimoine par le biais d’un dispositif d'accompagnement financier et technique et également par la mise en place de procédure de restauration immobilière leur imposant un programme de travaux déclaré d’utilité publique à réaliser dans un délai fixé sous peine d’expropriation des propriétaires défaillants. Pour accompagner les propriétaires dans un engagement de réhabilitation pérenne de leur patrimoine en 2021, l’opération doit être prorogée d’une année calendaire avec le maintien des aides publiques. Incidence financière : - Le financement pour les travaux de chaque partenaire reste inchangé. Le montant des financements contractualisé par chacun des partenaires n’ayant pas été consommé en totalité, les subventions pour les travaux engagées en 2021 pourront être supportées par ces financements prévisionnels déjà réservés. - Le coût annuel de l’équipe opérationnel de cette année supplémentaire s’établit à 170 000€ HT et sera inclus dans la concession d’aménagement Grand Centre-ville Co-financement : L’Anah et le Département sont sollicités pour s’engager à accorder leurs aides pour ce suivi-animation de l’OPAH RU. L’Anah subventionnerait l’ingénierie à hauteur de 89 800€. Le Département subventionnerait l’ingénierie à hauteur de 17 000€.