Thèmes : Famille, handicap, sport et jeunesse, Travail, formation et emploi
Documents :
Observations définitives
Réponse du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Réponse du directeur du budget
Réponse du président du conseil d’administration du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
Observations définitives Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (dispositif d’aide et association), note aux rédactions
Les aides aux postes Fonjep sont des subventions ministérielles soutenant l’emploi dans le cadre d’un projet associatif. D’un montant annuel unitaire de 7 164 €, elles relèvent majoritairement de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva). Si les aides sont plus nombreuses depuis 2019, leur durée demeure trop longue (9 ans le plus souvent) pour assurer le renouvellement des associations bénéficiaires. L’association Fonjep intervient dans leur gestion en tant qu’organisme payeur pour le compte de l’État. Cette mission n’est pas assurée avec un niveau de qualité suffisant sur les plans comptables et financiers. Alors que les co-financements des collectivités territoriales sont devenus marginaux, l’appellation des aides « Postes Fonjep » génère des confusions croissantes et, depuis de nombreuses années, l’association thésaurise, sans information du Parlement, une part importante des subventions de l’État destinées aux associations.
Dans son rapport, la Cour relève plusieurs observations :
Les aides à l’emploi associatif sur projet, gérées majoritairement par la Djepva, se sont étendues à plusieurs politiques publiques, avec un pic en 2023 à 64,8 M€. Elles se maintiennent depuis à un niveau plus élevé qu’en 2019. Très installées dans le paysage associatif, elles sont appréciées grâce à leur visibilité pluriannuelle. Elles favorisent cependant les structures établies et leur durée (en général 9 ans) limite l’équité entre associations.
Alors que le Fonds est payeur de subventions dont l’État choisit les associations bénéficiaires, la publication d’un baromètre annuel des « postes Fonjep » sous son timbre nourrit la confusion sur l’origine des fonds et les services responsables. Créé en 1964 pour combiner les subventions des collectivités territoriales et de l’État, son usage comme tiers payeur n’a plus de réelle justification depuis que les collectivités territoriales ont développé leurs propres dispositifs.
La gestion de l’association présente de multiples failles et souffre d’un manque généralisé de procédures. L’information du conseil d’administration et de l’assemblée générale est lacunaire, parfois inexacte, s’agissant par exemple de la masse salariale. Les budgets et les comptes n’ont pas la qualité attendue pour un organisme qui gère plus de 30 000 versements annuels (résultats comptabilisés de manière erronée, fonds propres alimentés au détriment des intérêts des financeurs publics et sans délibération adaptée, etc.)
L’intervention du Fonds de coopération dans le versement des aides génère des coûts de gestion élevés et des lourdeurs. Elle aboutit à un écart de l’ordre de 15% par an entre les subventions que lui verse l’État et celles qu’il reverse aux associations, alimentant ses placements et une trésorerie pléthorique.
Dans ce contexte, la Cour recommande que l’État assure le paiement des aides et que l’association se concentre sur sa fonction d’animation et de prospective.