La trésorerie des universités et des établissements publics de recherche

COUR DES COMPTES — 2026-04-30 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-tresorerie-des-universites-et-des-etablissements-publics-de-recherche

Thèmes : Éducation et enseignement supérieur, Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire, Recherche et innovation

Documents :

Dans le prolongement de travaux réalisés dans le cadre de l’analyse de l’exécution budgétaire 2024 de l’État et à l’occasion du contrôle de plusieurs établissements, la Cour publie un rapport sur la trésorerie des universités et des établissements publics de recherche. Dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu, le pilotage de cette trésorerie très importante constitue un enjeu majeur tant pour les établissements que pour leurs tutelles. L’enquête couvre les exercices 2020 à 2024 et concerne un ensemble de 71 établissements. Le rapport vise à comprendre la nature des éléments constituant la trésorerie de ces opérateurs de l’État, mais aussi à évaluer l’impact sur leur trésorerie du recours par les établissements aux différents guichets européens, nationaux et régionaux de financement de la recherche.   


La Cour a identifié plusieurs enjeux structurants :

-    De 2020 à 2025, les universités et les établissements publics de recherche auprès desquels l’enquête a été réalisée ont connu une substantielle progression de leur trésorerie (+ 2,5 Md€, soit + 58 %). Cette hausse n’est pas liée à la progression des subventions pour charges de service public allouées à ces opérateurs, qui a été moins rapide que celle des charges qu’elles couvrent. Elle a résulté de l’accroissement significatif des avances et acomptes reçus dans le cadre des appels à projets européens, nationaux et locaux (+ 3,6 Md€, soit + 100 %). Pour autant, les établissements dont la situation a été examinée dans le cadre de l’enquête ont vu leur trésorerie potentiellement libre d’emploi diminuer. En effet la majeure partie de leur trésorerie est déjà engagée ou affectée (« trésorerie fléchée »).

-    Cette accumulation significative d’avances et d’acomptes complique l’analyse de la situation financière des universités et des établissements publics de recherche : il en résulte qu’une part plus ou moins importante de leur trésorerie ne reflète pas leur capacité réelle à financer des projets sur fonds propres ou à faire face à des dépenses imprévues.  Pour remédier à cette situation, il convient d'améliorer le suivi des avances et acomptes reçus, de renforcer la transparence des pratiques comptables et de veiller à ce que la définition de la trésorerie fléchée soit bien partagée par l’ensemble des établissements.

-    Les insuffisances affectant le pilotage de leur trésorerie sont en grande partie dues à des lacunes en matière d'outils et de données. Les systèmes d'information actuels, souvent fragmentés et peu interopérables, ne permettent pas une gestion optimale des projets et une exploitation efficace des données financières. 
Par ailleurs, l'infocentre des établissements publics nationaux (EPN) présente des limites significatives en termes de fiabilité et de performance. Le déploiement d’un accompagnement individualisé des établissements et la définition d’une doctrine partagée avec les tutelles permettraient de fiabiliser la gestion de la trésorerie et de permettre aux établissements dotés d’un pilotage financier solide d’amorcer une gestion plus dynamique de leur trésorerie.