Commune de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)

COUR DES COMPTES — 2022-12-06 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-tourrettes-sur-loup-alpes-maritimes

Thèmes : —

Documents :

Arrêt n° S-2022-1974 -  Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.