COUR DES COMPTES — 2022-09-13 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-darcueil-val-de-marne-2
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Arrêt n° S-2022-1533 - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.