COUR DES COMPTES — 2022-01-11 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-de-saint-felicien-ardeche-0
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Arrêt n° S-2022-0044 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.