Commune de Bassens (Gironde)

COUR DES COMPTES — 2019-10-17 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-bassens-gironde-1

Thèmes : —

Documents :

Arrêt n° S2019-2385 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.