COUR DES COMPTES — 2019-10-17 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-bassens-gironde-1
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Arrêt n° S2019-2385 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.