COUR DES COMPTES — 2019-09-05 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-laude
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Arrêt n° S2019-1926 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.