Commune de Gerzat (Puy-de-Dôme)

COUR DES COMPTES — 2019-04-11 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-gerzat-puy-de-dome

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Documents :

Arrêt n° S2019-1066 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.