COUR DES COMPTES — 2019-04-11 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-gerzat-puy-de-dome
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Arrêt n° S2019-1066 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.