COUR DES COMPTES — 2019-04-11 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-henri-laborit-poitiers-vienne-0
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Arrêt n° S2019-0876 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.