Département du Pas-de-Calais

COUR DES COMPTES — 2019-02-21 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-du-pas-de-calais-1

Thèmes : —

Documents :

Arrêt n° S2019-0287 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.