COUR DES COMPTES — 2018-12-07 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-valenciennes-nord-2
Thèmes : —
Documents :
Arrêt n° S2018-3467 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.