Commune de Valenciennes (Nord)

COUR DES COMPTES — 2018-12-07 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-valenciennes-nord-2

Thèmes : —

Documents :

Arrêt n° S2018-3467 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.