Commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

COUR DES COMPTES — 2018-09-20 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-du-blanc-mesnil-seine-saint-denis-2

Thèmes : —

Documents :

Arrêt n° S2018-2232 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.