Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)

COUR DES COMPTES — 2018-07-12 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-sainte-rose-guadeloupe-5

Thèmes : —

Documents :

Arrêt n° S 2018-2044 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe


Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.