COUR DES COMPTES — 2018-07-12 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-sainte-rose-guadeloupe-5
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Arrêt n° S 2018-2044 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.