COUR DES COMPTES — 2018-04-10 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/chambre-departementale-dagriculture-des-hautes-alpes-hautes-alpes
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Arrêt n° S-2018-0877 - Exercices 2010 et 2011
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.