COUR DES COMPTES — 2018-01-25 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-carqueiranne-var-0
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Arrêt n° S2018-0031 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.