COUR DES COMPTES — 2016-07-28 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/direction-departementale-des-finances-publiques-ddfip-des-yvelines-yvelines-0
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Arrêt n° S-2016-2373 de la première chambre de la Cour des comptes. Service des impôts des entreprises (SIE) de Saint-Quentin-Est et de Saint-Quentin-Ouest - Exercices 2006 à 2010.
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.