COUR DES COMPTES — 2016-03-25 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/direction-departementale-des-finances-publiques-ddfip-de-la-loire-loire
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Arrêt n° S-2016-0363 - Exercices 2009 à 2011
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.