COUR DES COMPTES — 2013-11-28 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-communal-daction-sociale-ccas-de-mont-de-marsan-landes
Thèmes : —
Documents :
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.