COUR DES COMPTES — 2013-09-18 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/direction-departementale-des-finances-publiques-ddfip-de-lindre-indre-2
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Documents :
Service des impôts des entreprises (SIE) de Châteauroux (ex recette divisionnaire de Châteauroux) - Exercice 2007. Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.