COUR DES COMPTES — 2013-07-25 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-nice-cote-dazur-alpes-maritimes
Thèmes : —
Documents :
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.