COUR DES COMPTES — 2013-05-30 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-intercommunal-vocation-multiple-sivom-de-froissy-oise
Thèmes : —
Documents :
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Picardie
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.