COUR DES COMPTES — 2013-05-21 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/direction-departementale-des-finances-publiques-ddfip-des-cotes-darmor-cotes-darmor-0
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Service des impôts des entreprises (SIE) de Saint-Brieuc-Est - Exercice 2008. Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.