COUR DES COMPTES — 2013-02-12 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2013
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2013, le 12 février 2013.
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2013)
La situation et les perspectives financières des départements
Chapitre I – Santé et cohésion sociale
La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider
Les restructurations hospitalières : trois illustrations des difficultés rencontrées
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
Chapitre II – Recherche et enseignement supérieur
L’Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique
Les écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG) : un développement à réguler
Chapitre III – Transports et aménagement du territoire
Le syndicat mixte des transports de l’agglomération toulousaine : une nécessaire adaptation à la croissance du réseau
Le tramway d’Artois-Gohelle (Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment réfléchi
La participation des collectivités territoriales au financement de la ligne à grande vitesse Est (LGV Est) : des contreparties coûteuses, une gare de trop
Les ports de pêche en Bretagne : un pilotage régional à renforcer
Chapitre IV – Deux plans d’aide sectoriels
Le soutien de l’État aux débitants de tabac : des aides injustifiées
Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de réforme manquée
Chapitre I - Les administrations de l’État
Les achats de maintenance du ministère de la défense : un fort potentiel d’économies
La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
La direction générale de l’aviation civile : une action sociale généreuse et coûteuse
Chapitre II - Les collectivités territoriales
Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer
Le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-Essonnes et d’Évry : l’oubli de l’intérêt général
Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : un projet mal conduit
L’immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus dynamique
Chapitre III - Les opérateurs de l’État
Chapitre IV - Les entreprises publiques
Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances
Les dépenses de communication de la SNCF : des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers
De la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées tardivement
La Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des défis à relever
Chapitre V - Une fondation parapublique
La Fondation du patrimoine : un modèle singulier
Le service de santé des armées : une évolution engagée
Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
L’équilibre budgétaire de la commune d’Hénin-Beaumont : un rétablissement rapide à consolider
Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte
Le 1 % logement : une réforme à mi-parcours
Le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter
La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
La lutte contre le surendettement des particuliers : des progrès encore trop limités
Le Centre des monuments nationaux : un redressement tardif
L’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) : un partage des compétences encore mal défini, des perspectives incertaines
Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale
Les téléservices publics de santé : un pilotage toujours insuffisant
Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne
L’audiovisuel extérieur de la France : une réforme chaotique et coûteuse
La caisse des congés spectacles : un régime dérogatoire défaillant
Le complexe Cap’ Découverte à Carmaux (Tarn) : un lourd déficit chronique, une indispensable réduction des activités commerciales
La commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) : le refus persistant du redressement financier
L’abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence