COUR DES COMPTES — 2013-01-17 — https://www.ccomptes.fr/fr/publications/office-public-de-lhabitat-oph-de-bobigny-seine-saint-denis-0
Thèmes : —
Documents :
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
Source : Cour des comptes / juridictions financières, ccomptes.fr.