AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
SIRET 44164922500022
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Référence 20260728PI
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
Lieu d'exécution 62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01 FRL03 - Alpes-Maritimes
Durée 12 mois
à compter du 01/12/26
Description Missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
1 an TR 2 fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur financière
60 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/26 à 12h00
Lieu : MARSEILLE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement public foncier PACA
62/64 La Canebière
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
servicemarches@epfpaca.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François LECA
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean François LECA
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 31/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26 à 15h10

 

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