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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA SERVICE MARCHES 62/64 La Canebière CS 10474 13207 Marseille Cedex 01 Tél : 04 96 11 70 00 SIRET 44164922500022 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de réalisation de diagnostics techniques avant travaux dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Référence	20260727PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL04 - Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution	62/64 La Canebière 13207 Marseille Cedex 01
Durée	à compter du 14/12/26 Jusqu'au 02/03/28
Description	Missions de réalisation de diagnostics techniques avant travaux dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : CA 3 dernière années Effectif moyen annuel : 3 dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Outils, usines ou équipements techniques : Outillages
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur financière 60 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 14h00 Lieu : MARSEILLE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Etablissement public foncier PACA 62/64 La Canebière 13207 Marseille Cedex 01 Tél : 04 96 11 70 00 servicemarche@epf.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 31/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/26 à 12h10