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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA SERVICE MARCHES 62/64 La Canebière CS 10474 13207 Marseille Cedex 01 Tél : 04 96 11 70 00 SIRET 44164922500022 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de désamiantage et de démolition dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT
Référence	20260209T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Description	Travaux de désamiantage et de démolition dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT
Code CPV principal	45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 5 399 999,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) Description : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une période totale de quatre (4) ans. 2 000 000 45111100 N° 2 Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06) Description : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06) Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une période totale de quatre (4) ans. 3 400 000 45111100
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Chiffre d'affaires annuel général : Ca annuel sur les 3 derniers années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Références sur des travaux spécifiés : 3 derniers années Outils, usines ou équipements techniques : Actuel Lot n° 2 : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Décennale Chiffre d'affaires annuel général : Ca annuel sur les 3 derniers années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : QUALIBAT Références sur des travaux spécifiés : 3 derniers années Outils, usines ou équipements techniques : Actuel
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements des Bouches du Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Technique Lot n° 2 : Travaux de désamiantage, de déconstruction et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/26 à 12h00 Lieu : Marseille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 27/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/26 à 17h10