AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
SIRET 44164922500022

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/26

Remise des candidatures

Au lieu de :
07/08/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/08/26 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
Référence	202600029
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL03
Durée	60 mois à compter du 01/05/27
Description	La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique.
Code CPV principal	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Code CPV complémentaire	45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
	45113000 - Travaux de chantier
	45211341 - Travaux de construction d'appartements
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 653 148,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 24/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est passée dans le cadre d'une Procédure concurrentielle avec négociation. Elle se déroulera en quatre phase : - Une phase de sélection des candidatures - demande de participation ; - Une phase de remise des offres initiales ; - Une phase de négociation ; - Une phase de remise et de jugement des offres finales, le cas échéant. La présente phase est celle de la sélection des candidatures. Forme juridique : Le groupement devra nécessairement être constitué d'une équipe composée a minima : - d'un organisme chargé du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (bailleur social) ; - d'un promoteur et/ou constructeur compétent en réalisation de logements (compétence appréciée au regard des critères de jugement de la candidature) ; - d'un architecte-urbaniste de l'opération d'ensemble. En complément, seront particulièrement appréciés les groupements comportant : - un bureau d'études techniques VRD ; hydraulique ; qualité de l'air ; - un AMO conception durable/bas carbone ; - un AMO pour la partie concertation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " du règlement de la consultation) : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ; - Capacité économique et financière ; - Référence professionnelle et capacité technique. Indemnité : Les candidats ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir une prime d'un montant de 10 000 euros TTC. Visite : Une visite sur site est prévue. Cette dernière qui est facultative a pour objectif de permettre aux candidats de visiter les bâtiments, visualiser le site et son emplacement dans la commune, son environnement urbain. Date de la visite : 09/07/2026 à 15h00. Critères de sélection des candidatures : > Critère 1 (pondéré à 30 %) : Capacités techniques des membres du groupement jugées à partir de la note de présentation demandée de l'équipe (PIECE 4) > Critère 2 (pondéré à 50 %) : Capacités professionnelles jugées à partir des références présentées par les membres du groupement (promoteurs, bailleurs, architectes, paysagistes) sur des opérations immobilières de taille similaire, avec une place importante donnée au traitement paysager et son insertion dans le tissu urbain, renseignées dans le document intitulé « Formulaire de présentation des références » (PIECE 5). > Critère 3 (pondéré à 20 %) : Capacités financières évaluées au regard des chiffres d'affaires, des bilans présentés et de l'annexe « tableau des renseignements financiers » (PIECE 7) dûment complété, pour : - Le ou les signataire(s) de la promesse synallagmatique de vente ; - Le promoteur ou le bailleur social ; - Et par les éventuels autres opérateurs économiques (cotraitants ou non) s'engageant par écrit à mettre à la disposition du ou des signataire(s) de la PSV, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, leurs propres capacités financières selon le modèle d'attestation jointe au dossier de consultation. ATTENTION, IL Y A DES INFORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE CONCERNANT LES OPERATEURS QUI ENVISAGENT DE CANDIDATER A TRAVERS DES FILIALES. Prix plancher d'acquisition : Il est fixé un prix plancher d'acquisition prévisionnel hors actualisation de 2 653 148,39 € HT. La date de début de contrat indiquée sur l'avis de publicité n'est qu'estimative.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Etablissement public foncier PACA 62/64 La Canebière 13207 Marseille Cedex 01 Tél : 04 96 11 70 00 c.nguyenvanloc@epfprovencealpescotedazur.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 11/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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