Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de l'Etablissement Public Territorial - Est Ensemble du Vendredi 24 Juillet 2026, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Bondy - Square du 8 Mai 1945 - 93140 Bondy.