Partie I : Informations concernant la procédure de passation et de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
Informations concernant la publication
Pour les procédures de passation de marché dans le cadre desquelles un appel à concurrence a été publié au Journal officiel de l'Union Européenne, les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par voie électronique pour autant que le service DUME électronique soit utilisé pour générer et remplir le DUME. Référence de l'avis pertinent publié au Journal officiel de l'Union européenne :
Si l’avis est envoyé au JOUE mais non publié, Indiquer le numéro d’identification temporaire donné par JOUE (TED) S numéro [], date [], page [] :
N° avis du JAL ou du BOAMP :
URL du JO : Journal officiel français
Si aucun appel d'offres n'est publié au Journal officiel, ou s'il n'est pas nécessaire d'en publier, l'autorité ou l'entité contractante doit identifier clairement la procédure de passation de marché (par exemple, la référence à une publication de niveau national)
Identité de l'acheteur
Nom officiel :
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Pays :
France
Informations relatives à la procédure de passation de marché
Objet marché : Fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.
Brève description :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (le cas échéant) : 2024-0594
Partie II : Informations concernant l’opérateur économique
A. Informations concernant l’opérateur économique
Nom :
Numéro et rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Adresse internet :
Adresse électronique :
Téléphone :
Personne ou personnes de contact :
Numéro de TVA (le cas échéant) :
L’opérateur économique est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise ?
Réponse :
Uniquement dans le cas où le marché est réservé : l'opérateur économique est-il un atelier protégé, une «entreprise sociale» ou prévoit-il l'exécution du marché dans le cadre de programmes d'emplois protégés ?
Réponse :
Quel est le pourcentage correspondant de travailleurs handicapés ou défavorisés ?
Si nécessaire, veuillez indiquer à quelles catégories de travailleurs handicapés ou défavorisés, les salariés concernés appartiennent :
Le cas échéant, l'opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d'opérateurs économiques agréés ou est-il muni d'un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d'un système national de (pré)qualification] ?
Réponse :
Si les documents sont disponibles en ligne, veuillez indiquer les renseignements permettant d'y accéder (adresse web, autorité ou organisme émetteur, référence précise des documents, codes d'accès, etc.) :
L'opérateur économique sera-t-il en mesure de fournir un certificat en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes ou de fournir des informations permettant au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice de l'obtenir directement en consultant une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement ?
a) Veuillez donner le nom de la liste ou du certificat et le numéro d'inscription ou de certification pertinent :
b) Si le certificat d'inscription ou de certification est disponible par voie électronique, veuillez indiquer les informations permettant d'y accéder :
c) Veuillez indiquer les références sur lesquelles l'inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, le classement obtenu dans la liste officielle :
d) L'inscription ou la certification couvre-t-elle tous les critères de sélection requis ?
L'opérateur économique participe-t-il à la procédure en groupement ?
Réponse :
a) Veuillez préciser le rôle de l'opérateur économique au sein du groupement (mandataire, responsable de l'exécution de tâches spécifiques, etc.) et les prestations exécutées :
b) Identification des membres du groupement :
c) Le cas échéant, nom du groupement participant :
S’il y a lieu, indiquez le ou les lots que l’opérateur économique souhaite soumettre à la procédure de passation de marché :
Réponse : 0
B. Informations relatives aux représentants de l’opérateur économique
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Numéro et rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
Courriel :
Fonction/agissant en qualité de :
Forme juridique de l'opérateur économique/informations générales :
C. Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités
L'opérateur économique a-t-il recours aux capacités d'autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ?
Réponse :
Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la présente partie et à la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées. Veuillez noter que cela doit également comprendre tous les techniciens ou les organismes techniques qui ne font pas directement partie de l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqul'il s'agit de marchés publics de travaux, les techniciens ou les organismes techniques auxquels l'opérateur économique pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles l'opérateur économique a recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.
D. Informations concernant les sous-traitants
L'opérateur économique a-t-il l'intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ?
Réponse :
Dans l'affirmative et pour autant que vous le sachiez, veuillez préciser à quels sous-traitants :
Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
A. Motifs liés à des condamnations pénales
Participation à une organisation criminelle
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une condamnation prononcée par jugement définitif il y a moins de 5 ans pour participation à une organisation criminelle ? |
Réponse : |
| Date de la condamnation : |
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| Motif(s) de la condamnation : |
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| Personne(s) ayant été condamné(s) : |
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| Durée de la période d'exclusion et motifs : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Corruption
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une condamnation prononcée par jugement définitif il y a moins de 5 ans pour corruption ? |
Réponse : |
| Date de la condamnation : |
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| Motif(s) de la condamnation : |
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| Personne(s) ayant été condamné(s) : |
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| Durée de la période d'exclusion et motifs : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Fraude
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une condamnation prononcée par jugement définitif il y a moins de 5 ans pour fraude ? |
Réponse : |
| Date de la condamnation : |
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| Motif(s) de la condamnation : |
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| Personne(s) ayant été condamné(s) : |
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| Durée de la période d'exclusion et motifs : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une condamnation prononcée par jugement définitif il y a moins de 5 ans pour infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ? |
Réponse : |
| Date de la condamnation : |
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| Motif(s) de la condamnation : |
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| Personne(s) ayant été condamné(s) : |
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| Durée de la période d'exclusion et motifs : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une condamnation prononcée par jugement définitif il y a moins de 5 ans pour infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ? |
Réponse : |
| Date de la condamnation : |
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| Motif(s) de la condamnation : |
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| Personne(s) ayant été condamné(s) : |
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| Durée de la période d'exclusion et motifs : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une condamnation prononcée par jugement définitif il y a moins de 5 ans pour travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ? |
Réponse : |
| Date de la condamnation : |
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| Motif(s) de la condamnation : |
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| Personne(s) ayant été condamné(s) : |
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| Durée de la période d'exclusion et motifs : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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B. Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Paiement d'impôts et taxes
| L'opérateur économique a-t-il manqué à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes, tant dans le pays où il est établi que dans l'État membre du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice s'il diffère de son pays d'établissement ? |
Réponse : |
| Pays ou état membre concerné : |
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| Montant concerné : |
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| Ce manquement aux obligations a-t-il été établi par d'autres moyens qu'une décision judiciaire ou administrative ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser les moyens utilisés : |
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| L'opérateur économique a-t-il rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dus, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles ? |
Réponse : |
| Amendes ? |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Paiement de cotisations de sécurité sociale
| L'opérateur économique a-t-il manqué à ses obligations relatives au paiement de cotisations de sécurité sociale, tant dans le pays où il est établi que dans l'État membre du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice s'il diffère de son pays d'établissement ? |
Réponse : |
| Pays ou état membre concerné : |
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| Montant concerné : |
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| Ce manquement aux obligations a-t-il été établi par d'autres moyens qu'une décision judiciaire ou administrative ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser les moyens utilisés : |
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| L'opérateur économique a-t-il rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dus, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles ? |
Réponse : |
| Amendes ? |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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C. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
| L'opérateur économique a-t-il, à sa connaissance, manqué à ses obligations dans le domaine du droit environnemental ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
|
| Avez-vous pris des mesures pour démontrer que vous êtes fiable («auto-réhabilitation») ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
| L'opérateur économique a-t-il, à sa connaissance, manqué à ses obligations dans le domaine du droit social ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
|
| Avez-vous pris des mesures pour démontrer que vous êtes fiable («auto-réhabilitation») ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
|
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
| L'opérateur économique a-t-il, à sa connaissance, manqué à ses obligations dans le domaine du droit du travail ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
|
| Avez-vous pris des mesures pour démontrer que vous êtes fiable («auto-réhabilitation») ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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Faillite
| L'opérateur économique est-il en faillite personnelle ou fait-il l'objet d'une interdiction de gérer ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser votre réponse : |
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| Indiquer les raisons autorisant néanmoins à remplir les obligations du contrat. Ces données ne sont pas nécessaires si l'exclusion d'opérateurs économiques est obligatoire en vertu de la législation nationale, sans possibilité de dérogation dans les cas où l'opérateur est malgré tout en mesure de remplir le contrat : |
|
| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Insolvabilité
| L'opérateur économique fait-il l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de liquidation ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser votre réponse : |
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| Indiquer les raisons autorisant néanmoins à remplir les obligations du contrat. Ces données ne sont pas nécessaires si l'exclusion d'opérateurs économiques est obligatoire en vertu de la législation nationale, sans possibilité de dérogation dans les cas où l'opérateur est malgré tout en mesure de remplir le contrat : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Procédure de conciliation
| L'opérateur économique a-t-il conclu une procédure de conciliation ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser votre réponse : |
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| Indiquer les raisons autorisant néanmoins à remplir les obligations du contrat. Ces données ne sont pas nécessaires si l'exclusion d'opérateurs économiques est obligatoire en vertu de la législation nationale, sans possibilité de dérogation dans les cas où l'opérateur est malgré tout en mesure de remplir le contrat : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
| L'opérateur économique se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser votre réponse : |
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| Indiquer les raisons autorisant néanmoins à remplir les obligations du contrat. Ces données ne sont pas nécessaires si l'exclusion d'opérateurs économiques est obligatoire en vertu de la législation nationale, sans possibilité de dérogation dans les cas où l'opérateur est malgré tout en mesure de remplir le contrat : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Biens administrés par un liquidateur
| Les biens de l'opérateur économique sont-ils administrés par un liquidateur ou placés sous administration judiciaire ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser votre réponse : |
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| Indiquer les raisons autorisant néanmoins à remplir les obligations du contrat. Ces données ne sont pas nécessaires si l'exclusion d'opérateurs économiques est obligatoire en vertu de la législation nationale, sans possibilité de dérogation dans les cas où l'opérateur est malgré tout en mesure de remplir le contrat : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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État de cessation d'activités
| L'opérateur économique se trouve-t-il en état de cessation d'activités ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser votre réponse : |
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| Indiquer les raisons autorisant néanmoins à remplir les obligations du contrat. Ces données ne sont pas nécessaires si l'exclusion d'opérateurs économiques est obligatoire en vertu de la législation nationale, sans possibilité de dérogation dans les cas où l'opérateur est malgré tout en mesure de remplir le contrat : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Coupable d'une faute professionnelle grave
| L'opérateur économique est-il coupable d'une faute professionnelle grave ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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| Avez-vous pris des mesures pour démontrer que vous êtes fiable («auto-réhabilitation») ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
| L'opérateur économique a-t-il conclu des accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
| L'opérateur économique a-t-il connaissance d'un conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser : |
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Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
| L'opérateur économique, ou une entreprise qui lui est liée, a-t-il/elle conseillé l'acheteur, ou été autrement associé(e) à la préparation de la procédure de passation de marché ? |
Réponse : |
| Veuillez préciser : |
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
| L'opérateur économique a-t-il fait l'objet d'une résiliation d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec une entité adjudicatrice ou d'une concession antérieure, ou de dommages et intérêts ou d'une autre sanction comparable dans le cadre de ce marché ou de cette concession antérieur(e) ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
L'opérateur économique s'est-il trouvé dans l'une des situations suivantes :
- il s'est rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection ?
- il a caché ces informations ?
- il n'a pas été en mesure de présenter sans délai les documents justificatifs requis par l'acheteur ?
- il a entrepris d'influencer indûment le processus décisionnel de l'acheteur, d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation de marché, ni de fournir par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ?
|
Réponse : |
D. Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs d'exclusion purement nationaux
| Les motifs d'exclusion purement nationaux qui sont précisés dans l'avis pertinent ou dans les documents de marché s'appliquent-ils ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Partie IV : Critères de sélection
A. Aptitude
Inscription sur un registre professionnel pertinent
| Il est inscrit sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi : |
Réponse : |
| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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B. Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires annuel général
| Son chiffre d'affaires annuel ("général") pour le nombre d'exercices requis dans l'avis pertinent ou dans les documents de marché est le suivant : |
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Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité
| Son chiffre d'affaires annuel moyen spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour le nombre d'exercices requis dans l'avis pertinent, dans les documents de marché ou dans le DUME est le suivant : |
| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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C. Capacités techniques et professionnelles
Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié
| Uniquement pour les marchés publics de fournitures : pendant la période de référence, l'opérateur économique a fourni les fournitures principales du type spécifié qui suivent. Les acheteurs peuvent exiger jusqu'à trois années et accepter l'expérience datant de plus de trois ans : |
| Description : |
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| Date : |
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| Bénéficiaire : |
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| Montant : |
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| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Effectifs moyens annuels
| Les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les trois dernières années s'établissaient comme suit : |
| Les acheteurs peuvent-ils accéder gratuitement à ces informations par internet ? |
Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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Partie V : Réduction du nombre de candidats qualifiés
| Le candidat respecte-t-il les critères de restriction des candidatures fixées par l'acheteur ? |
Réponse : |
| Veuillez les décrire : |
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Réponse : |
| Adresse : |
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| Code : |
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| Autorité : |
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