Plus de transparence sur le calcul du forfait communal

Forfait Communal ? L’obligation de financement par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles est étendues aux classes des écoles privées sous contrat d’association en application du principe de parité, [Article L442-5 du Code de l’Éducation]. Ce principe indique

Délégation de service public pour l’organisation et l’exploitation du salon nautique Métropole Aix MArseille Provence pour les éditions 2021 à 2025

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l’organisation et l’exploitation du salon nautique « Les Nauticales » de la Métropole ainsi que la recherche d’évènements labélisés « Les Nauticales » dans le cadre d’une coordination locale.