#OnVeutLesInfos

Des immeubles s’effondrent, des écoles publiques sont dans un état catastrophique et le manque de personnel municipal y est chronique, des arbres centenaires sont rayés du paysage, le privé fait des affaires et le béton continue de couler à flot. 

Comparée aux innombrables défis de la mairie actuelle pour « recoudre » notre ville, pour réparer la vie quotidienne des marseillais-es, la transparence pourrait sembler secondaire. 

Elle est au contraire fondamentale.

C’était d’ailleurs une promesse de campagne de la nouvelle Municipalité, qui s’est dotée entre autres d’un élu à l’Open-data, mais où en est l’application ? Quelles réponses obtenons-nous quand nous demandons un document à l’administration ou à ses divers élus ?

Si les citoyen·nes, les collectifs, l’opposition et les journalistes n’ont pas accès à l’information, ils n’ont que peu de prise sur les politiques mises en œuvre.

Plusieurs collectifs et organisations ont fait des demandes de documents à l’administration restées lettres mortes. Ces courriers ont été ensuite transmis à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et ce service juridique de l’état a confirmé NOTRE DROIT d’accéder à ces informations, et malgré cela les institutions refusent toujours de le respecter.

Les sujets sont divers et peuvent intéresser les habitants par bien des aspects différents, il est rappelé que pour chacun des sujets suivants, les collectifs ont obtenu un avis positif de la CADA (ceux-ci sont consultables ici : https://vu.fr/cada) :

_ Les effectifs dans les écoles de la mairie de Marseille=> Connaître la situation des agents des écoles, apprécier le taux d’encadrement en nombre d’enfants pour un adulte présent pour la surveillance  lors de la pause méridienne. Connaître la situation du personnel absent et présent.
_ Les signalements via “Allo Mairie école” et via “Easyvista” de la mairie de Marseille=> Évaluer les demandes tant sur la fréquence, que sur les délais de traitement opérés au sein de nos écoles publiques.
_ Les documents relatifs aux commissions (CCSLP, Commission des menus, …) de la mairie de Marseille=> Contrôler le fonctionnement de ces commissions et les évaluations faites des services de la mairie.
_ Les documents relatifs à la caisse des écoles de la mairie de Marseille=> Connaître les statuts, la composition du conseil d’administration, comprendre le fonctionnement à la lecture des procès-verbaux des AG des 5 dernières années, en établissant la liste des dépenses et autres opérations comptables. Contrôler le traitement égalitaire et qualitatif sur le territoire.
_ Le Patrimoine immobilier (bâti et non bâti) en possession de la mairie de Marseille=> Savoir ce qui pourrait être rénové ou transformé en logements temporaires pour les délogés suite aux “arrêtés de Péril ” et les effondrements le 5 novembre 2018, utilisé pour les écoles en manque de locaux, connaître l’historique des cessions depuis 5 ans.
_ 10 études en Annexe du rapport du collège d’expert du 1er novembre 2019, utilisé dans l’enquête publique rue d’Aubagne par la Métropole=> Pour les propriétaires devant faire les travaux, ou les habitants souhaitant connaître l’état des immeubles : avoir les études géotechniques de sol, les passage caméras des réseaux d’évacuation, les diagnostics structure initiaux par le CSTB et AXIOLIS, le mouvements sur sonde des bâtiments depuis les effondrements…
_ Les études programmée au PPA depuis 2019 (Projet partenarial d’Aménagement) sur les ilots “Noailles – Ventre” et “Noailles – Delacroix” par la Métropole=> Avoir les premières informations permettant d’analyser l’état des lieux et réfléchir au projet futur par quartier avec les habitants, usagers, commerçants, associations… devant être réalisés par la SPLA-IN (Métropole / Mairie / Etat)
_ Tout rapport, étude, ou courrier au sujet des arrêtés de périmètre de sécurité rue d’Aubagne, OU spécifique à 1 immeuble (Péril, interdiction d’occupation, mainlevée…)=> Pour les anciens occupants du périmètre rue d’Aubagne (ou d’autres) : avoir des informations sur l’état des bâtiments de leur rue, et se rassurer en cas de retour obligatoire  OU CONTESTER les travaux  réalisés par le(s) propriétaire(s). => Pour les propriétaires du 69 rue d’Aubagne (ou d’autres)  : avoir enfin les études réalisés sur leur propre immeubles, les rapports fait suite aux visites, les expertises judiciaires jamais transmises…
_ Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal pour les écoles privées de la mairie de Marseille=> Comprendre et apprécier les choix faits par la ville sur le financement des écoles privées.
_ Le procédé algorithmique du calcul du des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur de la mairie de Marseille=> Comprendre et apprécier les modes de calculs utilisés pour doter chacune des 8 mairies de secteur, apprécier l’égalité territoriale.
_ Les PV des conseils d’écoles de la ville de Marseille, demande faite auprès du DASEN=> Apprécier la situation des écoles publiques marseillaises sur les moyens humains et matériels qu’elles disposent.
_ Les fiches techniques des plats préparés servis par la Sodexo dans les écoles de la ville de Marseille, demande faite auprès de la ville de Marseille.=> Apprécier qualitativement les plats servis à nos enfants, proposer des alternatives à la restauration privée collective.
_ Les rapports des commissions de sécurité incendie des écoles de la mairie de Marseille=> Apprécier la sécurité des écoles publiques.
_ Les dossiers techniques “amiante” des écoles de la mairie de Marseille=> Apprécier la sécurité des écoles publiques.

Et encore bien d’autres…

Le respect du code des relations entre l’administration et le public, la communication des documents administratifs ne représentent pas de coût supplémentaire pour les collectivités. Il s’agit seulement de volonté politique et sa mise en œuvre ou non révèle les rapports que veut entretenir la collectivité avec ses administrés. Il ne peut pas y avoir de confiance sans transparence. 

Pour faire un court résumé du code des relations entre le public et l’administration, tout document produit par une collectivité est communicable, les documents qui ne le sont pas sont de l’ordre de l’exception.

Tout·e citoyen·ne doit pouvoir disposer des documents administratifs et les utiliser comme bon lui semble dans le respect de la loi.

Sera-t-il nécessaire d’avoir recours à la justice ? pour faire appliquer notre droit d’ores et déjà démontré à plusieurs reprises.

Ou peut-on créer un échange mutuellement profitable avec les institutions ?

Alors que les conseillers et conseillères municipales et métropolitaines ont été élu·es après une campagne à forte tonalité démocratique, l’enjeu de la transparence semble toujours au second rang. Avant toute constitution d’un cadre de discussion, dont nos politiques publiques manquent toujours, l’accès à toute l’information permet que chacun.e puisse se saisir des enjeux et ainsi délibérer collectivement. Elle permet également la défense des droits de chacun.e au niveau le plus quotidien et de positionner la collectivité en appui aux mobilisations citoyennes, individuelles ou collectives, condition du rétablissement d’une confiance en l’action publique. 

Au-delà des recours juridiques, il faut permettre à chaque citoyen·nes de Marseille ou de sa métropole d’avoir accès en toute transparence aux informations qui le ou la concerne

Depuis juillet 2019, la charte du relogement écrite et gagnée par les personnes délogées et leurs soutiens prévoit la centralisation des documents les concernant par la Ville et leur mise à disposition via un guichet unique dédié. Cette mesure, confirmée lors du conseil municipal du 1er octobre (vote de la seconde version de la charte) attend encore d’être mise en œuvre. Nous proposons à la Mairie et à la Métropole de s’en saisir sérieusement et d’étendre ce dispositif à l’ensemble des politiques publiques et droits des habitant·es, à travers des services dédiés et dotés des moyens nécessaires. Ce sera là une première et une avancée fondamentale pour l’accès aux droits et notre démocratie locale. 

Nous appelons donc tous les élus à s’engager publiquement en faveur de cette proposition et à faire respecter le code des relations entre le Public et l’Administration, et tout particulièrement l’obligation de communiquer les documents administratifs.

Les collectifs signataires

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