Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien courant de l’ensemble du parc d’installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier exploitées par la Direction de la Gestion des Equipements de Trafic. Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures et services. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

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• Numéro de DCE : 71220318
• Date limite de réponse : 09/12/2022 12:30