Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de préemption commerciale et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y

Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l’exercice de sa politique de préemption commerciale et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y

Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l’exercice de sa politique de « préemption commerciale » et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat – 2 lots

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Numéro de DCE : 24_1492
Date limite de réponse : 06/08/2024 16:00