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Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan.

« Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.

Selon Yves Moraine, président du groupe LR au conseil municipal et maire des 6e et 8e arrondissement,

Le chef de la majorité LR au conseil municipal Yves Moraine a estimé que le tribunal administratif s’était « focalisé sur un critère financier » et avait rendu « un jugement d’opportunité plus que de droit ». « Nous sommes enclins à interjeter appel », a-t-il encore ajouté.

Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille avait voté le « Plan école d’avenir ». Il prévoyait la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d’ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Un projet à plus d’un milliard d’euros, baptisé aussi « PPP des écoles ».

Les travaux et l’entretien devaient être confiés à des opérateurs privés, en échange du versement d’un loyer. Dès la délibération du conseil municipal, ce « PPP des écoles » était très critiqué par l’opposition socialiste et communiste et par des citoyens.

Sur sa page facebook, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, Benoît Payan s’est félicité de cette décision. « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville ». 

« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille », a également réagi sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.

Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.

Le collectif « Marseille contre les PPP » avait été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif avait saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l’annulation du partenariat public-privé, au profit d’une maîtrise d’œuvre publique (MOP).

Si les juges du tribunal administratif suivent les recommandations du rapporteur public, ce sera un camouflet pour Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille.

Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille a voté le « Plan école d’avenir », ce plan prévoit la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d’ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Ce projet à plus d’un milliard d’euros, baptisé aussi « PPP des écoles », consiste à confier les travaux et l’entretien à des opérateurs privés, en échange du versement d’un loyer.

Dès la délibération du conseil municipal, ce « PPP des écoles » a été très critiqué par l’opposition socialiste et communiste et par des citoyens. Le collectif « Marseille contre les PPP » a été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif a saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l’annulation du partenariat public-privé, au profit d’une maîtrise d’œuvre publique (MOP).

Ce matin, le rapporteur public, l’équivalent du procureur de la République au niveau du tribunal administratif, a rendu ses conclusions devant le tribunal, qui devait examiner les recours du collectif.

Le rapporteur public a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 et ainsi demandé l’annulation du « PPP des écoles ».

Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique classiquea déclaré à la barre, Lison Rigaud, rapporteur public.
Pour argumenter ses conclusions, elle évoque notamment le coût de maîtrise d’ouvrage qui « apparaît sous-évalué » à l’avantage du PPP et  « l’absence de transparence des données » utilisées pour le calcul du risque, là encore au profit de la solution PPP.

Les juges du tribunal administratif rendront leur jugement, le 12 février prochain, mais d’une façon générale, ils suivent les recommandations du rapporteur public.

Les opposants au projet se félicitent des conclusions du rapporteur public, mais restent prudent.

Ce montage (PPP) a été réalisé pour le seul profit des majors du bâtiment que nous connaissons tous affirme Frédéric Thiriez, l’avocat de la partie civile.

Il y avait d’autres moyens qui auraient permis d’économiser 300 millions d’eurosdéclare Benoît Payan, conseiller municipal PS à la mairie de Marseille.

Déclaration de Frédéric Thiriez, avocat de la partie civile et de Benoît Payan, conseiller municipal PS

De son côté, la ville de Marseille veut attendre le jugement définitif du tribunal avant de faire un commentaire, mais son avocat évoque un procès politique.Je défends la communauté scolaire, je défends ce type de contrat (PPP) qui est complexe je le reconnais, mais qui va permettre d’avancer sur le Plan école et je ne voudrai pas que la décision du tribunal mette un frein à ce planexplique Nicolas Chaurel, avocat de la mairie de Marseille.

Déclaration de Nicolas Chaurel, avocat de la mairie de Marseille

Le tribunal administratif rendra son jugement, le 12 février prochain.

Alors que la ville vient de lancer un appel à candidature pour sélectionner les entreprises qui vont réaliser le plan de rénovation des écoles marseillaises intitulé Plan Ecole d’avenir, les quatre députés LREM ont décidé de se pencher de plus près sur ce dossier.

De quoi s’agit-il ?

Le Plan Ecole d’avenir prévoit sur 4 ans la démolition, la conception puis la reconstruction de 28 groupes scolaires et de leurs gymnases de la ville, auxquels s’ajoutent six nouvelles écoles maternelles et élémentaires. Sont compris également dans ce projet la maintenance et le gros entretien de ces structures, et l’aménagement des espaces extérieurs. Montant de l’opération : 754,776 millions d’euros.
Pour réaliser ce plan, la ville a adopté le modèle d’un partenariat public-privé.

Si la nécessité d’un investissement dans nos écoles ne fait pas de doute, la méthode choisie pose des question auxquelles il sera nécessaire de répondre.

expliquent les quatre députés LREM de Marseille, Claire Pitollat, Alexandra Louis, Cathy Racon-Bouzon et Saïd Ahamada.
Dans leur courrier, les députés se disent « conscients de l’importance de proposer des écoles innovantes, écologiques, s’adaptant au mieux à l’évolution des méthodes pédagogiques, pour le bien-être de l’enfant ».
Mais s’agissant « d’un sujet majeur qui nous concerne tous », ils ont décidé d’auditionner les acteurs de ce plan Ecole d’avenir avant l’été.
Les quatre députés ont déjà été reçus le 25 avril par le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin pour s’entretenir du plan.