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Marseille : les députés LREM s’intéressent de près au plan Ecole d’avenir
Article publié sur le site de France 3,
Les quatre députés LREM de Marseille se penchent de près sur le plan Ecole d’avenir lancé par la ville de Marseille. Ils vont auditionner les différents acteurs de ce projet qui prévoit la démolition et la reconstruction de 28 groupes scolaires.
Alors que la ville vient de lancer un appel à candidature pour sélectionner les entreprises qui vont réaliser le plan de rénovation des écoles marseillaises intitulé Plan Ecole d’avenir, les quatre députés LREM ont décidé de se pencher de plus près sur ce dossier.
De quoi s’agit-il ?
Le Plan Ecole d’avenir prévoit sur 4 ans la démolition, la conception puis la reconstruction de 28 groupes scolaires et de leurs gymnases de la ville, auxquels s’ajoutent six nouvelles écoles maternelles et élémentaires. Sont compris également dans ce projet la maintenance et le gros entretien de ces structures, et l’aménagement des espaces extérieurs. Montant de l’opération : 754,776 millions d’euros.
Pour réaliser ce plan, la ville a adopté le modèle d’un partenariat public-privé.Si la nécessité d’un investissement dans nos écoles ne fait pas de doute, la méthode choisie pose des question auxquelles il sera nécessaire de répondre.
expliquent les quatre députés LREM de Marseille, Claire Pitollat, Alexandra Louis, Cathy Racon-Bouzon et Saïd Ahamada.
Dans leur courrier, les députés se disent « conscients de l’importance de proposer des écoles innovantes, écologiques, s’adaptant au mieux à l’évolution des méthodes pédagogiques, pour le bien-être de l’enfant ».
Mais s’agissant « d’un sujet majeur qui nous concerne tous », ils ont décidé d’auditionner les acteurs de ce plan Ecole d’avenir avant l’été.
Les quatre députés ont déjà été reçus le 25 avril par le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin pour s’entretenir du plan. -
Les députés En marche de Marseille veulent d’inviter dans le débat sur le PPP des écoles
Un milliard d’euros, une trentaine d’écoles concernées, plusieurs recours en justice : le méga partenariat public-privé lancé par la Ville de Marseille interpelle les quatre députés marseillais de la République en marche. Après un entretien avec Jean-Claude Gaudin fin avril, ils annoncent dans un communiqué leur intention d’« auditionner les principaux acteurs du plan École d’Avenir porté par la mairie centrale avant l’été 2018 ». Si les services municipaux ont accepté de jouer le jeu, les multiples opposants au projet seront également entendus.
Une manière « de se faire une idée globale » et de forger une position commune, commente Claire Pitollat, députée de la 2e circonscription (7e et 8e arrondissements). Et ainsi de répondre aux attentes : « Cela part du fait que l’on est très sollicités sur ce sujet par nos administrés. Les parents d’élèves sont globalement assez inquiets », glisse-t-elle.
Quant au débouché politique de la démarche, les députés n’ont par définition que peu de prise sur cette compétence municipale. Mais « le cas échéant s’il faut toquer à la porte de l’État pour obtenir un autre financement, pourquoi pas ? », avance-t-elle.
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« Tout le monde peut se tromper, Jean-Claude Gaudin doit renoncer au PPP » sur les écoles marseillaises
« Tout le monde peut se tromper, Jean-Claude Gaudin doit renoncer au PPP » sur les écoles marselilaises
Écrit par Catherine Walgenwitz pour La Marseillaise, samedi 28 avril 2018 17:45Entretien avec Patrick Verbauwen, président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône.
Avec le soutien de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), du Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO), des Conseils national et régional de l’ordre des architectes (Croa), le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône a déposé le 11 avril, une requête auprès du tribunal administratif de Marseille, pour demander à la Ville de Marseille de renoncer au marché de partenariat publique privé (PPP) pour la rénovation et construction de 34 écoles marseillaises.
Après avoir adressé un recours gracieux auprès de la Ville de Marseille, resté sans réponse, pour quelles raisons avez-vous décidé de repartir au combat ?
L’ordre des architectes avait déjà déposé le 13 décembre une requête auprès du tribunal administratif et du préfet pour faire annuler la décision marseillaise. La démarche coïncidait avec celle de trois contribuables marseillais. En ce qui nous concerne, nous avions formulé une demande d’abandon au maire, en expliquant que tout le monde pouvait se tromper et que nous ne lui en voulions pas. On a attendu sa réponse, qui a été tacitement rejetée, donc nous avons a déposé le 13 avril une requête au tribunal administratif de Marseille. Puis, nous avons adressé au nom du collectif une demande d’audience.Vendredi dernier, nous apprenions qu’un appel à candidatures avait été lancé pour un partenariat public privé (PPP), pour un projet dénommé « Plan école d’avenir ». Ce qui veut dire « circulez, il n’y a rien à voir ». Un dialogue compétitif va se restreindre autour de 3 ou 4 candidats, d’ici au 15 juin. Comme aucune requête n’est suspensive, pour la Ville il n’y a pas l’ombre d’un problème. Elle ignore la force de notre mouvement qui dépasse toutes les frontières, tous les clivages. Citoyens, usagers, parents d’élèves, enseignants, tout un corps de gens du bâtiment ont vu que la ficelle était un peu trop grosse. Le PPP n’est pas un épiphénomène. Il va coûter très cher à la collectivité. Les enfants qui iront dans ces écoles le paieront pendant 20 ans.
Nous avions découvert avec la Capeb que ce mode de financement aura des impacts sur la formation, puisque 60% des artisans du bâtiment conduisent la formation en alternance des jeunes compagnons. Pour construire des écoles, on va démanteler des réseaux d’apprentissage.
Ce plan à 1 milliard pour les écoles est presque passé inaperçu. Est-ce surprenant ?
Je ne vais pas faire un cours de psychanalyse. Mais j’aurai quand même tendance à dire, certes le PPP a un coût, mais le coup de ne rien dire, est assez édifiant. En tant que groupement d’acteurs du bâtiment, il était important de faire appel à la justice. Maintenant, c’est au magistrat de prendre connaissance de tout le poids de ce dossier. Un poids financier. C’est tout simplement un passif pour lequel les chantres de Bercy, des élus, sont favorables. La plupart des gens qui sont un peu raisonnables, y compris la Cour des comptes européenne conseille à ses états membres d’abandonner cette procédure, trop coûteuse.Je ne voudrais pas offusquer Monsieur le maire mais les PPP me font penser à une procédure de paresseux. Sans doute est-ce parce qu’on ne lui a pas présenté les choses de la bonne manière. La procédure n’a d’ailleurs pas été vraiment explicitée aux conseillers municipaux de l’opposition comme de la majorité. Il a fallu que quelques-uns dans l’opposition s’en saisissent pour comprendre ce qu’il se passait. On se cache souvent derrière le fait que le dossier est technique et compliqué. Ce qui permet d’entériner bien des choses. Ce n’est pas sérieux.
Vous indiquez dans votre requête que les élus sont souvent mal informés. Vous parlez d’erreur d’évaluation. N’est-ce pas exagéré ?
On a regardé ce que l’on a bien voulu nous montrer. Ce qu’on a reçu on l’a lu, on l’a vérifié. Et nous avons trouvé des choses assez invraisemblables. Comment peut-on introduire le facteur risque et le faire changer de camp ? Pour tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Ce n’est pas recevable. D’autant plus que lorsque l’on a demandé des explications au sujet de la faisabilité, nous n’avons pas été entendus.Depuis que l’appel d’offres est paru, que pouvez-vous encore espérer ?
Nous n’avons plus que ça : espérer. Il parait qu’il faut laisser la justice faire son travail. J’espère que nous lui avons suffisamment donné d’éléments pour lui faciliter la compréhension des choses. Si elle a des questions à nous poser, j’espère qu’elle va en abuser. Nous avons espoir que cela aboutisse à quelque chose. A minima, à un redressement de la situation, car dans cette affaire, il y a un déni d’information. Compte tenu de notre expérience dans le bâtiment, nous sommes assez bien placés pour pouvoir l’affirmer.De quelle manière selon vous le recours au PPP aurait-il pu être évité ?
On peut démontrer qu’une deuxième vie est possible. Un plan Marshall doit fonctionner pour tous les types d’école, y compris les non Pailleron qui présentent des anomalies. Il serait salutaire de réhabiliter, car il y a une stratégie d’attaque de désossage, de nettoyage de ces structures acier. Elles ont toutes été floquées, après les incidents de type Pailleron, ce qui d’ailleurs en partie les a protégées contre la corrosion.Ces bâtiments, on peut même les rendre vertueux d’un point de vue énergétique. Là aussi je parlerai volontiers de paresse. Les grands groupes ont une logique. Sorte de rouleau compresseur avec une méthodologie plus affinée qui permet de répondre évidement dans une configuration neuve. Or ce que nous proposons, c’est le réemploi. On n’est plus dans la dépense à outrance de matériaux que l’on n’a pas. Faisons sobre. Oui, nous proposons au maire de passer par un plan Marshall de diagnostic, d’état des lieux de l’ensemble des 444 écoles de la ville. Il est possible que la grande majorité puisse avoir une seconde chance. Il me semble que c’est important de rappeler qu’une autre voie possible.
Réalisé par C.W.
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Plus de 30 écoles offertes aux géants du BTP : le plan à un milliard d’euros de la mairie de Marseille
Un milliard d’euros pour la destruction et la reconstruction de 34 écoles vétustes. C’est ce que compte engager la ville de Marseille sur 25 ans, dans le cadre d’un grand partenariat public-privé. Elle confie ainsi la clé des infrastructures à quelques grands groupes du BTP en contrepartie d’une lourde redevance annuelle. Face à une méthode désormais bien connue pour son impact néfaste sur les finances publiques, des élus d’opposition, syndicalistes enseignants, parents d’élèves, architectes, professionnels du bâtiment ou simples citoyens se mobilisent.
« C’est un véritable plan Marshall pour nos écoles qui n’a aucun équivalent ni pour la ville de Marseille ni pour aucune autre ville », claironne Jean-Claude Gaudin en conseil municipal. Avec sa majorité, le maire (LR) de Marseille dit avoir trouvé la solution miracle à la vétusté des écoles de la cité phocéenne. Une situation tellement détériorée qu’elle défraie régulièrement la chronique dans plusieurs dizaines d’écoles, sur les 444 que compte la ville. Avec la présence de rat, d’amiante, parfois l’absence de chauffage, ou encore l’attente interminable de travaux d’entretien, un grand nombre des 77 000 élèves marseillais ne sont toujours pas correctement accueillis. En décembre 2015, Charlotte Magri, enseignante dans les quartiers du nord de la ville, adressait une lettre ouverte à la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, pour dénoncer cette situation.La professeure enseignait dans une école de type GEEP, du nom de l’entreprise de construction qui employait dans les années 60 une méthode considérée à l’époque comme rapide et économique. Elle consistait à assembler un bâtiment sur une structure métallique préfabriquée. On surnomme aussi les établissements de ce type « Pailleron », du nom d’un collège parisien bâti selon cette méthode, et qui a brûlé en 1973 en laissant vingt morts dont seize enfants. Ce drame avait conduit à imposer une nouvelle réglementation sur la sécurité des bâtiments publics. A Marseille, la plupart des témoignages d’enseignants ou de parents d’élèves sur la vétusté concernent ces établissements.
Le gouffre de la rénovation du stade Vélodrome
C’est précisément sur les GEEP que compte agir la ville de Marseille : « 10% du parc scolaire, [qui] engendre des surcoûts et des difficultés en termes de maintenance et d’entretien », expose une délibération du conseil municipal. La ville s’apprête à laisser au privé la gestion de 34 écoles moyennant une redevance payée par la collectivité pendant 25 ans. De la construction à l’entretien, rien ne serait plus directement à la charge de la municipalité, via un partenariat public-privé (PPP) de plus d’un milliard d’euros conclu avec de grands groupes du BTP, qui pourraient être Bouygues, Vinci ou Eiffage. Pour l’instant, le principe a été voté au conseil municipal du 16 octobre 2017.Dans le détail, L’idée de ce « plan écoles » est de procéder à la destruction de 31 groupes scolaires. En remplacement, 28 seront reconstruits et 6 nouveaux établissements seront créés. Les appels d’offres doivent être lancés à la fin de l’année 2018. L’ensemble de ces destructions-reconstructions s’étalerait sur six années. A moins que l’opposition à ce projet parvient à le bloquer. Un collectif, Marseille contre les PPP, rassemble syndicats d’enseignants, associations de parents d’élèves, organisation d’architectes et de professionnels du bâtiments qui préféreraient voir la ville rester propriétaire de ses écoles, sous la forme d’une maîtrise d’œuvre publique.
« Vous allez devoir augmenter les impôts pour payer des banques et des promoteurs qui après s’être occupés du stade, s’occuperont des écoles », adresse également à la majorité l’élu d’opposition PS Benoit Payan. Il est vrai qu’en matière de PPP, la ville de Marseille n’en est pas à son « coût » d’essai. Le plus controversé est celui de la modernisation du stade Vélodrome avant l’Euro 2016. Fin septembre 2017, la Cour des comptes émettait des réserves sur le montage de l’opération contractée avec Bouygues, qui voit la ville s’acquitter d’un loyer de 15 millions d’euros par an en moyenne.
Mais la mairie sait présenter le bilan à son avantage. « Le contrat de partenariat a permis de rénover le stade dans les délais et les coûts prévus par le contrat initial », reconnaît la Cour. « Le Vélodrome est un argument à double tranchant. Si le montage financier est discutable, beaucoup de Marseillais aiment leur club et sont fiers d’avoir un beau stade », prévient Séverine Gil de l’association de parents d’élèves MPE 13.
Un bénéfice financier plus qu’hypothétique
En annexe de son plan écoles, dans un document d’« évaluation préalable du mode de réalisation », la majorité municipale considère la « multiplicité des sites », les contraintes de calendrier, « la réalisation de chantiers sur des sites en fonctionnement » et le désamiantage comme autant de « complexités » justifiant le recours à un partenariat public-privé.De prime abord, une maîtrise d’œuvre publique apparaît moins chère : 620 millions d’euros, contre 675 pour le partenariat avec le privé, qui seront inclus dans la redevance versée par la ville à l’opérateur. Mais l’évaluation des risques et des coûts est alors appelée en renfort. Le document estime qu’en intégrant la notion de risque – délais non respectés, surcoûts, défaillance d’un prestataire… – le coût potentiel d’une opération publique passerait à 734 millions d’euros.
Le tout est posé comme si l’opérateur privé en charge de l’opération ne pouvait lui-même être défaillant. Il existe pourtant des contre-exemples : en Grande-Bretagne, le groupe Carillion a fait faillite, obligeant l’État britannique à réagir dans l’urgence pour maintenir les services, y compris pour de nombreuses écoles.
« Une bombe à retardement budgétaire »
Avec un PPP, la mairie se débarrasse de la maîtrise d’ouvrage – la conception et supervision des travaux – pour la confier à un seul opérateur. Les surcoûts ne sont pas permis, mais la contrepartie est un prix de redevance élevé. Néanmoins, le principe même des PPP est de plus en plus remis en question. Un rapport sénatorial de 2014 juge même le dispositif comme « une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », pouvant conduire à « un double risque de rigidification et d’éviction des budgets ». De même, la cour des comptes européenne considérait récemment que « les partenariats public-privé cofinancés par l’UE ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ».Dans le cas marseillais, les redevances – en ajoutant les prestations de maintenance et d’entretien – vont s’élever à 40 millions d’euros par an sur 25 ans, soit 1 milliard d’euros au total, alors que le budget de rénovation de l’ensemble des écoles sur l’année 2017 était de 30 millions d’euros. Un grand écart reconnu par l’évaluation préalable elle-même : les budgets de 2014 à 2016 estiment « les charges d’exploitation des 455 classes concernées par le projet Plan écoles (…) à un montant de 1,6 millions d’euros ».
« Quelles dépenses va-t-on pouvoir engager pour les plus de 400 écoles qui ne sont pas concernées par le plan ? », interroge en conséquence le syndicaliste Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU. « Il aura fallu 22 ans pour tourner la page d’écoles qui déjà en 1995 [date de la première élection de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, ndlr], ne respectaient pas les normes éducatives et sécuritaires », tacle Jean-Marc Coppola, élu Front de Gauche, en conseil municipal. Ce dernier propose d’autres solutions financières, comme un « emprunt à la banque européenne d’investissement » et un « plan de sauvetage avec participation de l’État ».
D’autres solutions sont également sur la table : les écoles GEEP pourraient être réhabilitées plutôt que faire l’objet d’une destruction-reconstruction. Maxime Repos, du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, met en avant l’exemple d’une rénovation réussie pour « 60% du prix par rapport à une destruction-reconstruction », celle d’une école GEEP à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines. Comme « rénovation durable », la réalisation a été primée par le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines.
Un bâti et des emplois de moindre qualité
Pourquoi un choix si précipité des élus ? Pour Séverine Gil, de MPE 13, « il est normal que les élus aillent vers un PPP : ils ne savent pas faire, ils ne veulent pas faire. Il s’agit d’un moyen pour délaisser la gestion de l’école à des sociétés privées, comme cela a été le cas pour la cantine, laissée à Sodexo ». Pour les syndicats d’enseignants, « la mairie se défausse de ses responsabilités ». Les conséquences pourraient être préoccupantes en termes pédagogique : « Si ce n’est pas la mairie qui décide, qui pourrons-nous interpeller si ça ne fonctionne pas ?, interroge Pierre-Marie Ganozzi, de la FSU. Et puis on signe un aménagement de nos écoles pour 25 ans. En cas de réforme de l’éducation, elle ne pourront plus s’adapter. »« Dans le cadre d’une MOP, l’architecte fait le lien entre le maître d’ouvrage qui est la collectivité, et les entreprises. Avec un PPP, il est assujetti au groupe pour lequel il travaille. Et celui-ci cherche à maximiser son profit avant de se soucier de la qualité », analyse Patrick Verbauwen, le président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Ce dernier plaide pour que chaque école soit adaptée « à l’environnement et à la culture de chaque quartier », alors qu’un promoteur appliquerait, selon lui, « un même plan pour toutes les écoles ». Une piètre qualité des bâtiments à la livraison est déjà largement observée dans la généralisation des PPP pour les prisons.
Une autre incidence des PPP, concerne la qualité de l’emploi et de la formation. « Les majors ont recours à la sous-traitance et au travail détaché. Les entreprises locales du bâtiments n’auront pas ou peu de débouchés sur ces chantiers. Donc ce n’est pas l’économie locale qui en profitera », expose Philippe Fontanier, délégué général adjoint du Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO). « Nos entreprises représentent 60% de l’emploi et 90% des apprentis du secteur. Si on nous prive de ces marchés, cela signifiera que l’on ne pourra ni proposer d’apprentissage, ni de contrats d’insertion dans des quartiers qui en ont besoin. La population sera spectatrice », complète Patricia Blanchet-Bhang, présidente de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Bouches-du-Rhône (CAPEB).
De juteux bénéfices pour les majors du BTP
Ultime expédient à ce montage financier, inscrit dans l’évaluation préalable, la ville se réserve la possibilité d’une « valorisation immobilière » supplémentaire. Il s’agirait, sur les terrains le permettant, à côté ou en « juxtaposition », d’offrir la possibilité au promoteur d’une « construction et [d’une] valorisation de surfaces pouvant être commercialisées ». Autrement dit, le promoteur pourrait à sa guise exploiter les bénéfices de logements, bureaux ou autres commerces gagnés sur le foncier des écoles. Un filon contraire à l’intérêt pédagogique, jugent les opposants : « L’entreprise pourra installer un McDo, un supermarché ou ce qu’elle veut », prévient Marie-Hélène Moine, de Sud éducation.« Lorsqu’on vend des terrains, on récupère de l’argent au profit des Marseillais », avance au contraire Roland Blum, élu adjoint aux finances, en conseil municipal. Un point de vue que les marseillais attachés aux espaces verts et au patrimoine, écrasés par de fréquentes opérations immobilières, ne partagent pas nécessairement.
La mobilisation contre le PPP des écoles s’annonce longue. A ce jour, trois citoyens de la cité phocéenne ont déposé un recours devant le tribunal administratif. Tout comme l’Ordre des architectes de PACA. Le rassemblement des professionnels du bâtiment prépare le sien. Ni la lettre qu’ils ont adressé au maire de Marseille, ni la lettre ouverte des enseignants et parents d’élèves n’ont trouvé de réponse à ce jour, tout comme nos demandes d’entretien adressées à la municipalité. Tous agissent pour que cet imposant PPP ne puisse pas voir le jour, et faire école.
Pierre Isnard-Dupuy
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Éducation. Des écoles Bouygues à Marseille ?
La Ville, dirigée par Jean-Claude Gaudin, va confier aux géants du BTP la construction et la gestion de dizaines d’établissements via des partenariats public-privé. Coût : 1 milliard d’euros…
Ils ont filé droit vers l’espace Bargemon, comme happés par une force surnaturelle. Celle de l’appel démocratique d’une session du conseil municipal ? Non, la plupart des élus de la majorité municipale voulaient plutôt éviter les membres d’un collectif qui leur distribuait un tract au titre suffisamment évocateur : « L’école publique n’est pas à vendre. » Ils n’étaient évidemment pas sans savoir que c’est leur vote d’octobre 2017 qui était contesté par ces parents d’élèves, enseignants ou architectes présents.Il y a quelques mois, en effet, ils ont voté comme un seul homme un partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’écoles, une grande première en France pour un tel montant : 1,046 milliard d’euros. Marseille est définitivement la championne de France de ce type de « partenariat » (pas moins de six), en vogue il y a dix ans et aujourd’hui critiqué unanimement, y compris par la Cour des comptes. Lors du vote de celui portant sur la rénovation du Stade Vélodrome, le président du groupe socialiste, Benoît Payan, avait alors lancé au maire Jean-Claude Gaudin : « Un jour, vous ferez même des PPP pour les écoles ! » « J’avais pris le pire exemple possible et je ne m’imaginais pas une seule seconde qu’ils le fassent », commente aujourd’hui le conseiller municipal.
Absence totale de précisions dans le cahier des charges
Ils l’ont pourtant bien fait. La municipalité Gaudin devait agir dans le dossier délaissé des écoles. Elle en a profité pour se défausser et offrir, avec bonus, le chantier aux entreprises privées. « Essayons de voir un aspect positif, propose Jean-Marc Coppola, conseiller municipal PCF-FDG. Si Gaudin propose de réhabiliter 34 groupes scolaires, c’est bien grâce à la mobilisation. »Il y a quelques années, en effet, la majorité municipale cultivait le déni. Tout était supposé ne pas trop mal aller dans les écoles marseillaises. Puis, en décembre 2015, le témoignage de Charlotte Magri, enseignante dans les quartiers Nord, devient viral et la presse nationale s’en empare. Elle décrit ce que chaque parent d’élève sait : chauffage en panne, températures en dessous de 15 degrés, élèves obligés d’étudier en doudoune, locaux vétustes voire menaçant de s’effondrer, amiante parfois apparente, manque de personnel municipal et, finalement, une école à deux vitesses. Sous forme d’une lettre ouverte à la ministre de l’époque, Najat Vallaud-Belkacem, le maire sent le vent du boulet politique. Ni une, ni deux, son équipe concocte un « plan écoles » : démolition des 31 groupes scolaires « Geep », reconstruction de 28 d’entre eux et construction de 6 nouveaux établissements.
En octobre 2017, stupeur : la Ville abandonne l’idée d’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP) pour une procédure de PPP. Concrètement, les géants du BTP vont construire ces écoles, puis les gérer. Afin de rendre ce choix « mieux-disant » financièrement, la Ville a gonflé le coût d’une MOP d’un « risque » estimé à 150 millions d’euros. Côté privé, aucun risque !
« Il y a 40 écoles à construire. Cela fait du 25 millions par école. Le coût moyen dans la région est de 12,6 millions », s’étrangle Patrick Verbauwen, président de l’ordre des architectes des Bouches-du-Rhône, qui questionne le choix de tout raser pour tout reconstruire. « Une école, ce n’est pas un hôtel, c’est un bien particulier », fait valoir Christian Bruschi, avocat, et initiateur d’un recours au tribunal administratif. En étudiant les dossiers, outre l’absence totale de précisions dans le cahier des charges, il lève un autre lièvre : 60 % de l’emprise sera consacrée à la réalisation de l’école. Mais les 40 % restants seront à la disposition de l’entreprise privée qui remportera l’appel d’offres. En la matière, il n’y aura guère de surprise : Vinci, Bouygues et Eiffage, les seuls grands groupes capables d’assumer de tels chantiers. Qu’y construiront-ils à côté des établissements ? Des commerces, des magasins de téléphonie mobile ? « Nous avons besoin de piscines et de bibliothèques. Mais le privé choisira ce qui rapporte de l’argent. Si ce n’est pas le public qui gère, nous n’aurons pas les équipements », argumente Pierre-Marie Ganozzi (FSU 13). Même les petites entreprises privées sont fâchées. « Les PPP sont taillés pour les grands groupes. Ils se feront la guerre des prix et embaucheront des travailleurs détachés ou en sous-traitance dont on finira par perdre le fil », annonce Patricia Blanchet-Bhang, présidente de la Capeb 13 (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
Rien pour le 3e arrondissement, le plus pauvre d’Europe
Toutes ces associations, tous ces syndicats et citoyens se sont constitués en collectif (voir leur site marseille-contre-les-ppp.fr) et veulent engager un travail d’information. Ils ont commencé par organiser une réunion publique, jeudi dernier. « Ce n’est pas forcément gagné, a mis en garde Pedro, un parent d’élève. Les parents peuvent être séduits par l’idée que l’école sera neuve, quel que soit le moyen choisi. » Un directeur d’école de pointer un autre obstacle : « Le dysfonctionnement du service public de l’école à Marseille. Il faut vraiment se positionner sur l’amélioration du service pour tous. » Pour Séverine Gil, présidente du MEP 13 (Mouvement des parents d’élèves), l’argument de l’intérêt général est infaillible : « On parle d’un grand plan qui concerne 40 écoles sur 445… On va dire quoi aux parents d’élèves du 3e arrondissement (le plus pauvre d’Europe – NDLR), où il n’y a aucun projet ? De revenir dans trente ans ? »Christophe Deroubaix
correspondant à Marseille -
Une évaluation préalable mal chiffrée
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L’enjeu financier énorme d’un milliard quarante-deux millions d’euros (1 042 000 000 €) engagés sur une période de 25 ans impose une rigueur financière impliquant avant toute chose un travail préparatoire sérieux.
les écoles publiques sont l’objet (principal mais pas que nous y reviendrons) de ce Partenariat Public Privé, écoles qui assurent le service public par excellence or personne n’a été consulté (Rectorat, Personnel Enseignant, Syndicats, Ministère de l’éducation nationale, Associations des parents d’élèves, Agents Municipaux).
Ce projet de la mairie malgré l’épaisseur des annexes qui étaient jointes à la délibération du conseil municipal, est très largement vide. il consiste au long des 100 pages à dessaisir la collectivité publique au profit de grandes entreprise privées avec une grande légèreté. On note dans la note délibératoire du conseil municipal une absence totale concernant le profil futur des partenaires privés, et l’absence totale de ce qu’ils feront concrètement, de la spécificité de l’école, l’agencement des bâtiments par exemple. Que ce soit la construction d’un hôtel, d’un stade vélodrome, ce serait la même chose. Alors même que le projet ouvre la voie à une utilisation privative et commerciale de l’emprise qui sera faite sur les terrains sur lesquels seront construites les écoles, les écoles vont peut-être occupée les trois quarts de l’emplacement prévu, et l’emplacement non occupé par l’école pourra se voir installer des commerces, logements, tout bâtiment à discrétion du Partenaire Privé. Il n’y a aucune décision prise, c’est une possibilité, autant dire que c’est certain.
Ensuite, la complexité qui justifierait le dessaisissement de la collectivité publique est à écarter. La construction d’une école n’est pas une opération complexe d’un point de vue juridique ou technique. Les nombreuses directions et délégations de la ville peuvent aisément faire face. C’est étonnant qu’une municipalité de 870 0000 habitants, dotée de 13 000 agents, des experts, des techniciens de très bon niveau se dessaisisse en disant qu’elle en peut pas faire face à ce projet et qu’elle préfère s’en remettre à des entreprises privées qui concevront le projet.
L’analyse financière comparative MOP / PPP est tendancieuse : quand on fait les comptes on arrive à une MOP qui est d’un cout inférieur de 8,9% à un PPP. Mais alors comment l’équipe constituant l’AMO ont-ils fait pour faire croire à Mr Gaudin que les PPP seraient plus avantageux que l’usage de la loi MOP ? Ils ont fait intervenir la notion de risque de la loi MOP (sans aucun mention du risque du partenariat privé et il y en a (voir rapport de la Cour des Comptes européenne). Les risques d’une MOP sont présentés de manière excessive et éhontée alors que le propre d’une loi MOP est de contrôler régulièrement les phases d’études et de réalisation du projet, la collectivité publique a les moyens de faire en sorte de faire respecter par des pénalités le bon déroulement d’un projet, ce sujet n’y est pas abordé.
Il en va de même de ce qu’appelle les bénéfices socio-économiques : les chantiers seront terminés dans les délais, et on nous dit que la MOP plus long que PPP, Les délais de la loi MOP présentés sont aberrants, sur le planning prévisionnel : la publication de l’Appel à Candidature est en octobre de l’année 2017, la réception des travaux en juillet 2022, soit un délai de 58 mois !!!! bon ok, regardons la publication pour l’école du Rouet en septembre 2014, réception des travaux en juillet 2017, soit un délai de 35 mois (hummm) pour un un groupe scolaire de 5 classes maternelles, 9 classes élémentaires et les communs, et tout ceci en BEPOS.
Focus sur les financements privés : les financements privés de la collectivité remboursé durant 25 ans (+ de 40 millions d’euros par an), loyer qui vont grever le budget de la ville. En définitive les Partenaires privés vont être gagnants sur deux plans : Les prêt vont être garantis par la ville de Marseille à hauteur de 80 % du montant (risque financier nul pour le partenaire privé), et en plus elles vont percevoir les loyers.
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Le front anti-PPP des écoles fait toujours corps contre la Ville
Ils seront encore là ce lundi, en amont du conseil municipal. Comme celui d’avant en février. Et comme, certainement, à ceux à venir. Le collectif contre le PPP des écoles affiche sa détermination. Elle est aussi forte que celle que met la municipalité à défendre son choix (lire ci-dessous) pour la rénovation et construction d’une trentaine d’écoles.
En octobre dernier, la majorité de Jean-Claude Gaudin (LR) a opté pour un « marché de partenariat », c’est-à-dire la nouvelle mouture des partenariats public-privé (PPP), afin de démolir 31 écoles GEEP et les remplacer par 28 autres neuves quelles s’ajoutent la construction de 6 nouveaux établissements. Et ce pour la « modique » somme de 1,04 milliard d’euros. Trois vagues de travaux sont prévues jusqu’en 2025. La Ville versera ensuite des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans. Voilà le tableau posé. Sauf qu’au départ, la maîtrise d’ouvrage publique est présentée comme moins chère de 93ME. Mais en y ajoutant la notion de risque, le privé, en bout de course, est mieux disant de 63ME.
Depuis cet état de fait politique, un front commun inédit s’est constitué pour s’opposer à cette confiscation. « Ce n’est pas possible que les Marseillais soient dessaisis de cette question de rénovation, tout se fait en catimini », déplore Pierre-Marie Ganozzi. Le secrétaire général de la FSU était, jeudi soir, aux commandes partagées d’une réunion publique sur le sujet. À ses côtés d’autres syndicats de l’enseignement mais aussi de l’architecture et des entreprises du second oeuvre. Sans oublier le Mouvement des parents d’élèves (MPE) et plusieurs partis politiques (PS, PCF, FI…). Bref, un collectif hétéroclite mais donc mu par la même cause.
« Arrêter cette stupidité »
« Le dossier a été fait avec une grande légèreté comme l’absence totale d’éléments concernant les profils des partenaires privés », dénonce un avocat, qui a déposé, « en tant que citoyen », un recours contre ce PPP. Il conteste notamment la notion de risque « malhonnête intellectuellement et exagérée » car la construction d’écoles « n’est pas une opération complexe» . Du côté de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment, on craint de passer à côté de le manne financière d’un tel chantier, « c’est un frein pour nous d’accéder au marché ». Le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône démonte l’argument municipal selon lequel l’État a validé le montage. « Normal, FIN INFRA rattaché à Bercy est une sorte de promoteur pour ce type d’opération ».
De nombreux intervenants ont également rappelé que les PPP n’avaient plus la cote, étant fustigés par la cour européenne des comptes, « qui n’a rien de gauchiste », souligne l’un d’eux. « Une privatisation à outrance des ressources publiques », dénonce un autre. Certains craignent que la Ville n’ait plus aucun moyens derrière pour investir sur les 410 écoles restantes. « Parallèlement à la démarche des GEEP, nous continuerons notre démarche de créations d’écoles d’une dizaine sur 10 ans », assure Jean-Claude Gondard, directeur général des services, interrogé vendredi. Ce PPP peut être également perçu comme un élément supplémentaire d’une politique libérale « de vente du patrimoine commun, une logique que l’on retrouve dans le PLU », relève Jean-François Ceruti, président d’un centre-ville pour tous.
Se pose désormais la question de la suite. « Seule une large mobilisation démocratique pourra arrêter cette stupidité alors que la Ville joue la montre pour rendre le processus irréversible », estime l’avocat-citoyen. « Il faut faire connaître le mouvement, les parents doivent se positionner contre le PPP », prévient Séverine Gil, présidente du MPE. « Un effet boule de neige », souhaité par Pierre-Marie Ganozzi. Des actions devant les écoles sont annoncées. La bataille de l’opinion publique sera primordiale. Avant que la Ville ne délibère à nouveau et lancer ses appels d’offres.
Florent de Corbier
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Marseille: «On n’a pas envie d’une école Bouygues!», profs et parents s’insurgent contre le PPP
La contestation gagnerait-elle en ampleur ? D’abord dénoncé par l’opposition municipale à Jean-Claude Gaudin, le PS en tête, le projet de PPP (partenariat public privé) pour rénover les écoles marseillaises fait désormais des remous au-delà de la salle du conseil municipal. Pour rappel, en octobre dernier, la mairie dirigée par Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) a lancé un vaste plan de reconstruction d’écoles. Elle a choisi de faire appel à une entreprise qui finance, construit et entretient les bâtiments. Le tout contre un loyer municipal.
La grogne gagne aujourd’hui la communauté éducative, pour qui ce PPP serait la goutte d’eau qui fait déborder un vase plein de polémiques passées sur les écoles marseillaises. Ce jeudi, une réunion d’information est organisée par un collectif baptisé « Marseille contre les PPP ». Ce collectif a également lancé une pétition en ligne. Parmi les premiers signataires se trouvent des syndicats d’enseignants mais aussi des parents d’élèves, inquiets des conséquences possibles d’une telle décision sur le quotidien des futurs écoliers marseillais.
« Il faudra sortir le chéquier »
« Les PPP peuvent poser un problème technique, estime Séverine Gil, présidente de MPE13, une association de parents d’élèves de l’enseignement public dans les Bouches-du-Rhône. Pour les PPP, il faut un cahier des charges bien défini en avance. Imaginons dès lors qu’on ait besoin de revenir sur la structure de l’école, en raison d’une modification d’ordre pédagogique ou d’une évolution des normes. On nous dira que ce n’est pas possible car ce n’était pas prévu, ou alors il faudra sortir le chéquier ! »
Autre point d’inquiétude : le nombre d’écoles concernées par ce plan de rénovation. En effet, le plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans. Un effort insuffisant au regard des parents d’élèves selon qui les besoins sont criants dans la majorité des 446 écoles marseillaises, et qui déplorent l’absence d’un état des lieux des besoins de chacune.
« On n’a pas envie d’écoles Bouygues »
« Il y a eu différentes interpellations de parents d’élèves notamment sur l’état des locaux, il y a eu cette lettre qui a provoqué la polémique, rappelle Marie Batoux, présidente de l’association des parents d’élèves de l’école maternelle des Bergers, dans le 6e arrondissement de Marseille, et également élue Front de Gauche. Aujourd’hui, on a une vraie difficulté, qui va du chauffage à l’exposition à l’amiante. » Et de s’interroger : « Est-ce que les 34 écoles rénovées feront oublier tout le reste ? Est-ce que les rénovations dans les autres écoles se feront avec des bouts de chandelle, faute de moyens ? »
Professeurs et parents d’élèves craignent enfin de ne plus avoir la maîtrise de ce qu’ils appellent « leurs » écoles. « On sait que dans ce type de PPP, il n’y a pas que la construction des écoles, il y a aussi leur gestion, avance Claire Billès, secrétaire départementale du SNUipp-FSU dans les Bouches-du-Rhône. Or, nos écoles publiques vont-elles être gérées par des groupes privés, jusqu’à l’entretien ? On est pour une école publique, et l’indépendance des écoles ! On n’a pas envie d’écoles Bouygues ! Le PPP va être mené certainement par des grands groupes, car ce sont de grands chantiers. Ces grands groupes vont poser leurs conditions. Ce PPP reflète le désengagement de la mairie de Marseille pour ses écoles, alors que c’est la première compétence de cette collectivité. »
« Dans mon école, il y a une fuite aux toilettes, des portemanteaux cassés, un chauffage qui ne fonctionne plus, poursuit Séverine Gil. Jusqu’ici, pour y remédier, on appelait Allô Mairie. On est en droit de demander des comptes, parce qu’on est des électeurs et des contribuables, on paie des impôts pour ça. Mais est-ce que je vais demander des comptes à Bouygues ? Bouygues ne me doit rien. Je vais faire pression sur Bouygues ? On a déjà du mal à faire pression sur Gaudin… Je paie des impôts à Gaudin, à Bouygues, je ne paie rien. » Contactée, la mairie de Marseille n’a pour l’heure pas donné suite à nos sollicitations.
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Marseille : un front uni bétonne son refus du partenariat public-privé pour les écoles
A Marseille, un scandale peut en cacher un autre. Après celui sur l’état de vétusté des écoles qui avait défrayé la chronique, voilà que se prépare un nouveau scandale à l’échelle communale.
«L’affaire» à un milliard pour la construction de 34 écoles d’ici 2025 sur les 434 que compte la ville pourrait faire grand bruit, depuis qu’un collectif qui comprend aussi bien des syndicats enseignants, des parents d’élèves, des architectes, avocats, élus du PCF et du PS, professionnels du BTP a décidé de porter l’affaire sur la place publique.
Il s’agit de ne pas laisser sous silence cette vaste opération financière, dont le montage est jugé inacceptable pour ses opposants et dont l’efficacité souvent encensé par les politiques en Europe, présente «de nombreuses lacunes et des avantages limités», selon la Cour des comptes européenne.
«Le politique se dessaisit d’une opération qu’elle aurait pu mener dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique,» plaide Christian Bruschi. L’avocat honoraire fait parti des trois marseillais qui ont porté l’affaire en justice. Dans leur argumentaire, ils révèlent que l’opération si elle était restée dans le domaine public coûterait 100 millions d’euros moins cher qu’un PPP.
«Pompe à pognon public»
Un montage baptisé «Pompe à pognon public», par le secrétaire général de la FSU, Pierre-Marie Ganozzi et qui devra être supporté, comme pour le stade Vélodrome par des générations de marseillais. Une décision qui aurait même étonnée, voir inquiétée le conseiller du Premier ministre, lors de son passage à Marseille au mois de décembre dernier.
Pour l’instant ni les adjoints au maire LR en charge des écoles, Danièle Casonava et Roland Blum en charge du budget n’ont souhaité donné suite à nos appels. «Selon eux tout a été évoqué au dernier conseil municipal, rien de nouveau ne l’a été depuis», rapporte le service de presse de la ville. Une majorité silencieuse, qui devra faire face à un collectif de citoyens particulièrement remonté.
Car ce PPP pourra difficilement masquer 25 ans d’une politique de la chaise vide de Jean-Claude Gaudin sur les écoles. Un sujet depuis devenu ultra sensible.
«Tout le monde a bien conscience que nous sommes tous solidaires et si on veut que les choses changent il faut présenter un front uni,» assure Pierre-Marie Ganozzi. Le collectif a écrit aux 120 Comités d’intérêts de quartier (CIQ) de la ville, distribué 4 000 tracts aux entrées de métro. «L’idée est de mettre en lumière ce dossier extrêmement sensible, il faut que tout le monde sache ce qui se décide actuellement pour l’avenir de nos enfants et ne pas être mis devant le fait accompli,» expose le syndicaliste.
Les appels d’offre seront lancés en septembre et le silence qui règne autour de cette affaire à un milliard pourrait mobiliser davantage. La réunion publique qui se tiendra jeudi sonnera sans doute le rappel. «Nous ne voulons pas que ce soit les multinationales qui en plus parfois ne payent pas leurs impôts en France bénéficient des ces marchés. Les Marseillais ne se résignent pas et veulent se saisir de sujets importants», assure Pierre-Marie Ganozzi.
Catherine Walgenwitz
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La Cour des comptes européenne tacle l’efficacité des partenariats public-privé
La Cour des comptes tacle l’efficacité des partenariats public-privé
Les partenariats public-privé, souvent encensés par les politiques en Europe, présentent de nombreuses lacunes et des avantages limités, selon la Cour des comptes européenne.
« Les partenariats public-privé (PPP) cofinancés par l’UE ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques », a affirmé la Cour des comptes européenne dans un rapport.
Les auditeurs ont évalué 12 PPP cofinancés par l’UE entre 2000 et 2014, en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne « dans les domaines du transport routier et des technologies de l’information et des communications (TIC) », dont le montant total s’élevait à 9,6 milliards d’euros. La contribution de l’Union à ces projets représente 2,2 milliards d’euros.
Au cours de cette même période, l’Union a octroyé « 5,6 milliards d’euros pour 84 projets en PPP », pour le coût total représentait 29,2 milliards d’euros.
La Grèce est de loin « le principal bénéficiaire des contributions de l’UE, avec 3,3 milliards d’euros ou 59 % du total », suivi par le Portugal, avec 564 millions, et la France, avec 324 millions. « Les fonds culturels et les fonds de cohésion sont la principale source de financement des PPP par l’UE », suivis par des instruments financiers, « souvent en coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI) ».
Pourtant, ces partenariats public-privés « affaiblissent la position de négociation des pouvoirs adjudicateurs », car peu d’entreprises ont le soutien financier nécessaire pour soumettre des offres, selon Oskar Herics, un membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport.
« Le manque de clarté des politiques et des stratégies », les cadres juridiques insuffisants et les scénarios « trop optimistes » concernant les demandes futures ont entraîné une augmentation des coûts dans la plupart des cas.
Des surcoûts assumés par le partenaire public
Les projets contrôlés « ont été confrontés à une forte augmentation des coûts, de près de 1,5 milliard d’euros. En Grèce, la hausse des coûts a été de 1,2 milliard et en Espagne de 0,3 milliard d’euros, tous deux supportés par des partenaires publics », estime Oskar Herics. Dans certains cas, comme un projet en France (Pau-Pyrénées) et en Irlande (MAN), il n’y a pas eu d’analyse globale des coûts.
Le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport explique que ces pays ont été inspectés en raison leur nombre important de PPP cofinancés par l’UE. Il a également précisé que les auditeurs n’ont trouvé aucune différence significative entre les projets financés par des fonds structurels ou ceux financés par des instruments financiers.
Les auditeurs recommandent donc aux États membres de veiller à l’optimisation des ressources pour les PPP et à définir des politiques et stratégies claires en identifiant les secteurs les plus appropriés pour que ce modèle puisse fonctionner.
Ils conseillent également à la Commission d’améliorer le cadre de l’UE « afin d’augmenter l’efficacité des projets en PPP, de manière à ce que le choix de cette option soit justifié par des considérations en matière d’optimisation des ressources ».
Ce que dit la Commission
En réponse au rapport, la Commission européenne a rejeté l’absence de plainte en matière de concurrence, invoquant la procédure d’appel d’offres internationale ouverte aux marchés de l’UE et à l’Espace économique européen (EEE). Si elle a reconnu qu’il y avait des retards et un dépassement des coûts, elle les attribue aux « effets de la crise de la dette souveraine et de la récession qui a touché l’économie européenne ».
En ce qui concerne les trois autoroutes grecques, la Commission soutient la décision du pays d’opter pour des projets en PPP car « les fonds publics, nationaux et européens n’étaient pas suffisants pour achever la construction d’autoroutes transeuropéennes en Grèce dans un délai raisonnable ».
En ce qui concerne l’autoroute C-25 en Espagne, la Commission s’est référée à la BEI, reconnaissant des retards importants dus « à la crise économique mondiale ». Pour le projet TIC à Pau Pyrénées, elle estime que l’absence d’analyse coût-bénéfice est justifiée en raison de la nature innovante du projet et de l’absence d’expérience comparable en France.
