Dans le cadre des expositions ou manifestations organisées par le CD13, des bâches sont utilisées comme support de communication et d’information du public. Le présent accord cadre porte sur le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Pour redonner une seconde vie à ses toiles géantes et créer des accessoires liés au développement durable, la collectivité fait le choix d’allotir pour permettre l’accès aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l’article L2113-12 du code des marchés publics et aux chantiers d’insertions.
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- Numéro de DCE : 2025-0250
- Date limite de réponse : 26/09/2025 12:00