Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : – La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l’émission de bons de commande) ; – L’assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents). Sont exclus de cette présente consultation : – Les prestations d’avocats relatives à la protection fonctionnelle, le choix de l’avocat relevant du libre choix des agents ou élus concernés, – Les contentieux et études réalisés par les services du pouvoir adjudicateur, – Les contentieux traités par l’assureur du pouvoir adjudicateur – La représentation en justice – Les consultations juridiques (conseil et assistance), principalement en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu’il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l’objet d’une telle procédure.

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Maurice Montaufier